Coronavirus : Les mariages prévus après le 11 mai pourront-ils avoir lieu ?

ECLAIRAGE Pas facile de s’y retrouver dans le flux d’informations qui tombent sur le nouveau coronavirus. Une question en particulier vous taraude ? Chaque jour, « 20 Minutes » fait en sorte de vous apporter la réponse

Julie Bossart

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Un mariage en très petit comité à Rome, le 11 avril, en raison de l'épidémie de nouveau coronavirus.
Un mariage en très petit comité à Rome, le 11 avril, en raison de l'épidémie de nouveau coronavirus. — Andrew Medichini

Quand on aime, on ne compte pas, paraît-il. Les futurs époux, eux, ont bien du mal à ne pas compter les jours qui les séparent de leur union. Nombre de lecteurs nous ont fait part de leur tristesse et de leur stress après avoir compris qu’ils ne pourraient se marier durant le confinement. L’allocution du président de la République, lundi, au cours de laquelle il a évoqué le 11 mai comme date probable de début de sortie du confinement, les a interpellés :

« Je dois me marier le 27 juin : est-ce que cela va être possible ? » Eloise

« Pouvons-nous espérer nous marier le 27 juin, comme prévu ? » Berthier

« Nous nous marions le 11 juillet : aura-t-il lieu ? Si oui, sous quelles conditions ? » Franck

« Nous nous marions le 13 juillet. Que signifient les grands rassemblements ? Les mariages seront-ils annulés jusqu’au 15 juillet ? » Bogaert

« Je me marie le 4 juillet, et nous avons prévu 200 invités. Est-ce qu’on peut le maintenir ? Y a-t-il un seuil évoqué pour le nombre de personnes pour un rassemblement ? Est-ce que les mariages sont concernés dans les « événements et festivals » qui sont interdits jusqu’à la mi-juillet au moins ? » Julie

« Je me marie le 20 juin, et je n’ai absolument aucune idée si je dois annuler mon mariage ou non. A la suite du discours du président de la république, les rassemblements publics sont interdits. Qu’en est-il des rassemblements privés ? » Le Bihan

« Nous avions un mariage prévu le 13 juillet. Au vu de l’annonce du président de la République, nous ne voyons pas comment nous pourrions nous marier à cette date Nous pensons le repousser à l’année prochaine. Le traiteur auquel nous avions adressé 6.000 euros d’arrhes nous a indiqué que si l’interdiction de rassemblement n’était pas levée, et donc que le mariage était impossible cette année, il ne nous rendrait que les 2/3, soit 4.000 € sur les 6.000 €. Est-il en droit de nous faire ça alors que nous sommes dans une situation exceptionnelle et de cas de force majeure ? » Drahe

« Je dois me marier le 30 mai, cela ne pourra apparemment pas se faire, par rapport au coronavirus. Le prestataire de la salle refuse de rembourser l’acompte que nous lui avons versé : est-il dans son droit ? » Enour

Voici les réponses que nous avons trouvées :

Il est urgent d’attendre. Les futurs mariés ou pacsés n’ont pas d’autre choix que de patienter encore deux semaines, au moins. C’est en effet le délai avancé par le gouvernement pour clarifier les conditions de la sortie du confinement, dont le début, « probable », a été envisagé le 11 mai par le président de la République, lundi soir. Le lendemain, le Premier ministre, Edouard Philippe, a en effet assuré à l’Assemblée nationale préparer « un plan complet de sortie [du confinement], un plan d’ensemble », qu’il compte présenter quand « il sera prêt », vraisemblablement « largement avant la date du 11 mai ».

La décision n’est pas encore prise. Nous avons contacté différentes mairies et leur service d’état civil, qui, tous, à l’image de celui de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), confient « être suspendus aux annonces du gouvernement ». Tout en ayant, pour cette dernière municipalité, « bon espoir pour les cérémonies planifiées en septembre et en octobre ».

De son côté, la Direction générale de la Santé (DGS) indique « ne pas être en mesure, à ce jour, d’apporter des précisions sur la tenue ou non des mariages prévus après le 11 mai » (@Eloise,@Berthier,@Franck). Et ne peut que renvoyer à ces passages de l’allocution d’Emmanuel Macron : « Les lieux rassemblant du public, restaurants, cafés, hôtels, cinémas, théâtres, salles de spectacle et musées resteront en revanche fermés à ce stade (…). La situation sera collectivement évaluée à partir de mi-mai chaque semaine pour adapter les choses et vous donner de la visibilité (…). Les grands festivals avec un public nombreux ne pourront se tenir au moins jusqu’à mi-juillet. »

Les mariages font-ils partie des événements avec un public nombreux, mais d’ordre privé (@Bogaert,@Julie,@Le Bihan) ? Selon l’article 63 du Code civil, relatif aux actes de mariage, « avant la célébration du mariage, l’officier de l’état civil fera une publication par voie d’affiche apposée à la porte de la maison commune ». Selon l’article 165, relatif aux formalités relatives à la célébration du mariage, ce dernier « sera célébré publiquement lors d’une cérémonie républicaine par l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle l’un des époux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l’article 63 ».

Un pouvoir qui pourrait être délégué aux préfets ? On pourrait donc croire qu’un mariage est un événement d’ordre public. « Pas du tout, rectifie Guillaume Barbe, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit de la famille. Le terme publiquement signifie ici qu’il doit en être fait publicité et que les portes de la mairie doivent rester ouvertes. » Cette publicité est aussi caractérisée par la publication des bans. Par ailleurs, le spécialiste avance que, « la décision de maintenir une cérémonie de mariage pourrait peut-être, comme c’est le cas pour d’autres pouvoirs, être déléguée aux préfectures. Après, tout dépendra des moyens dévolus par les mairies aux officiers d’état civil pour garantir la sécurité sanitaire de tous ».

Vérifier contrats et assurances. Pour ce qui est des sommes débloquées en vue du jour J (@Drahe,@Enour), et s’il est impossible de reporter l’événement, il convient de bien vérifier sur le contrat conclu avec le prestataire s’il prévoit la possibilité d’annuler sans frais la prestation en cas de force majeure. Ce conseil, on le doit à l’UFC Que choisir, qui rappelle dans cet article ( ici) que « depuis 2016, en vertu de l’article 1218 alinéa 1er du Code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. C’est le cas de l’épidémie de Covid-19 et du confinement, dès lors que le contrat a été signé avant le début de l’épidémie. »

Si vous avez souscrit une assurance mariage, « vérifiez ses garanties et ses exclusions, précise l’UFC Que choisir. Elles varient d’un contrat à l’autre, mais nombreux sont ceux qui excluent les pandémies et épidémies. »

Deux exceptions à la règle. Enfin, sachez qu’il existe de très rares cas où il est encore possible de se marier pendant le confinement, rappelle le ministère de l'Intérieur. En l’occurrence « s’il y a urgence à établir un lien matrimonial ou un partenariat. Par exemple, un mariage in extremis [en cas de péril imminent de mort de l’un des époux] ou un mariage d’un militaire avant son départ sur un théâtre d’opérations. Les officiers de l’état civil doivent alors et d’abord solliciter le procureur de la République. »

Pour que vous y voyiez plus clair, 20 Minutes s’emploie à répondre à vos interrogations, que vous pouvez nous adresser en suivant la marche à suivre ci-dessous. Des questions qui doivent, nous vous en serons reconnaissants, concerner un autre sujet que celui abordé dans l’article ci-dessus. Et n’oubliez pas de laisser votre e-mail dans votre message. Merci par avance (et prenez soin de vous) !