Coronavirus : Masques, crachats ou footing… Que peuvent réellement interdire les maires ?

SANTE Depuis le début du confinement, les arrêtés municipaux pour durcir les mesures gouvernementales se multiplient mais nombre d’entre eux sont retirés ou jugés illégaux. Qu’est-il autorisé de faire ?

Caroline Politi
— 
Au deuxième du confinement, de nombreux Bordelais sont sortis faire leur jogging sur les quais.
Au deuxième du confinement, de nombreux Bordelais sont sortis faire leur jogging sur les quais. — Marion Pignot

Les mesures de confinement sont-elles suffisantes pour lutter contre la propagation du coronavirus ? On pourrait en douter si l’on en juge par la multiplication des arrêtés municipaux pris ces dernières semaines pour durcir les règles édictées par le gouvernement. A Paris et dans plusieurs départements d'Ile-de-France, il est désormais interdit de faire du sport entre 10 heures et 19 heures. A Aubervilliers ou Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, les maires ont voulu mettre en place un couvre-feu. A Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, l’édile se bat pour que le masque devienne obligatoire. Dernier exemple en date ce mardi : un arrêté municipal a été pris au Raincy, en Seine-Saint-Denis, pour punir de 38 euros les crachats, le jet de gants, de masques ou de mouchoirs sur la voie publique.

Si ces arrêtés se multiplient à vitesse grand V, nombre d’entre eux sont retirés quelques jours – voire quelques heures – après leur promulgation ou suspendus par le tribunal administratif, ajoutant du flou à une situation déjà compliquée. 

Une compétence préfectorale

L’état d’urgence sanitaire donne la possibilité de durcir le confinement pour s’adapter aux spécificités locales « si les circonstances l’exigent ». Pour justifier la nécessité de rendre obligatoire le port du masque à chaque sortie, le maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, mettait, par exemple, en avant la proportion importante de personnes âgées dans sa commune. Problème : le texte de loi adopté en mars confie ce pouvoir aux préfets, représentants de l’État à l’échelle départementale. Celui de Seine-Saint-Denis a ainsi sommé le maire d’Aubervilliers de retirer son arrêté municipal instaurant un couvre-feu, l’estimant disproportionné. A Paris, la restriction de la pratique sportive a fait l’objet d’un accord et d’un arrêté commun entre la maire, Anne Hidalgo, et le préfet Didier Lallement.

« Donner cette compétence aux préfets est un garde-fou indispensable. Il y a un aspect politique dans ces arrêtés, chaque maire veut montrer qu’il en fait plus que le voisin pour protéger ses administrés », estime Patrice Spinosi, l’avocat de la Ligue des Droits de l’homme, qui a engagé des procédures contre nombre de ces arrêtés municipaux, dont celui de Sceaux. Alors que ce dernier a été suspendu la semaine dernière par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une audience en appel devant le Conseil d’État doit se tenir mercredi. « On espère que cet arrêt permettra d’uniformiser les pratiques et de clarifier les compétences », insiste le conseil.

Les maires ayant pris ces arrêtés ont-ils donc usurpé de leur pouvoir ?

Si une clarification des rôles s’impose, c’est parce que les maires jouissent également d’un pouvoir de police. L’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, qui en définit les contours, précise que celui-ci s’applique notamment dans la prévention « des maladies épidémiques ou contagieuses ». Si les maires ayant pris ces arrêtés municipaux sont dans leur bon droit, comment expliquer la suspension de tant d'arrêtés ? Selon Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités territoriales, ce n’est pas le pouvoir du maire qui est remis en question que le respect pur et simple du droit. « Lorsqu’on restreint une liberté fondamentale on doit justifier non seulement du fait que la mesure est applicable mais également qu’elle est absolument nécessaire compte-tenu de l’objectif à atteindre », insiste le conseil. En clair : l'édile doit prouver que l'interdit est indispensable et proportionné. Et c’est justement ce qui semble leur faire défaut.

Le juge des référés de Cergy-Pontoise a ainsi estimé jeudi que la décision de contraindre les habitants à porter un masque était «une atteinte grave à la liberté fondamentale d’aller et de venir et à la liberté personnelle des personnes concernées ». Et de préciser : « le maire de Sceaux ne justifie pas que des risques sanitaires seraient résultés de l’absence du port d’un masque de protection ». Le sujet a beau être différent, le magistrat du tribunal administratif de Montreuil qui statuait sur l’instauration d’un couvre-feu à Saint-Ouen est parvenu à la même conclusion. Les « circonstances ne sont pas suffisantes pour justifier au plan local la nécessité des restrictions supplémentaires dès lors que le préfet a interdit l’ouverture notamment des débits de boissons après 21 heures (…) afin de lutter contre les attroupements intempestifs », précise le juge des référés. 

L'interdit ne peut être une simple mesure d'affichage dès lors qu'il lorgne sur nos droits fondamentaux. Paradoxalement, selon Yvon Goutal, des arrêtés interdisant de cracher ou de jeter un masque sur la voie publique ont moins de risque d’être retoqués puisqu’ils ne remettent pas en cause une liberté fondamentale. « Le fait de cracher ou de salir la voie publique est d’ailleurs probablement déjà interdit par les autorités », note le conseil qui s'interroge dès lors sur la nécessité de tels arrêtés.