Coronavirus : Puis-je me déplacer en cas d’entretien d’embauche ou de convocation judiciaire ?

ECLAIRAGE Pas facile de s’y retrouver dans le flux d’informations qui tombent sur le nouveau coronavirus. Une question en particulier vous taraude ? Chaque jour, « 20 Minutes » fait en sorte de vous apporter la réponse

Julie Bossart

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Un entretien d'embauche (avant le coronavirus).
Un entretien d'embauche (avant le coronavirus). — A. GELEBART / 20 MINUTES

Au 6 avril, les forces de l’ordre avaient réalisé en France « plus de huit millions de contrôles et dressé près de 480.000 contraventions pour non-respect du confinement » imposé pour enrayer la propagation du nouveau coronavirus, a dévoilé ce même jour le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, sur FranceInfo. Des contraventions qui démarrent à 135 euros, peuvent atteindre 200 euros en cas de récidive et deviennent un délit sanctionné par six mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de trente jours.

De quoi y réfléchir à deux fois avant de mettre le nez dehors. Mais quand la sortie correspond à un impératif d’ordre professionnel ou judiciaire, que faut-il faire, nous demandent ces lecteurs de 20 Minutes ?

« J’ai un rendez-vous pour un entretien pour une offre d’emploi : je peux me déplacer avec mon véhicule à 30 km ou pas ? » Bouhennaf

« Je suis confiné dans ma résidence secondaire, et convoqué par la justice espagnole le 7 mai. Puis-je me rendre à Paris pour prendre l’avion ? » Yann

« Domicilié à Caen, je suis convoqué pour un entretien en vue d’obtenir un visa à l’ambassade américaine. Cette convocation entre-t-elle dans le cadre d’une convocation administrative, comme indiqué sur l’attestation de déplacement dérogatoire ? » Buisson

Voici les réponses que nous avons trouvées :

Depuis le début du confinement, l’activité économique est au ralenti. Il y a une semaine, 5 millions de Français étaient au chômage partiel. Autant dire que la période n’est pas propice aux embauches fixes et pérennes. Il n’empêche, des entreprises et des start-up poursuivent leurs recrutements, démultipliant leur recours aux entretiens par visioconférence. Mais, si l’e-entretien n’est pas possible, « le candidat a le droit de se rendre à son rendez-vous professionnel », a indiqué à 20 Minutes un conseiller du ministère des Solidarités et de la Santé contacté ce vendredi en composant le numéro vert 0800 130 000.

Justificatif du recruteur. « Pour cela, poursuit le conseiller, le candidat doit se munir de l’attestation dérogatoire, la case suivante cochée : "déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés". Il doit aussi demander à l’entreprise qui compte le recruter un courrier, à en-tête et avec cachet de l’entreprise, justifiant le rendez-vous, voire, mieux encore, une promesse d’embauche. » Des informations qui devraient rassurer Bouhennaf et toute autre personne dans sa situation.

Demande de report de l’audience. Les réponses aux questions de Yann et Buisson ne sont, elles, pas positives. Le décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 ajoute trois exceptions à l’interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile en vigueur depuis la publication du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020. Sont désormais autorisés :

  • les déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  • les déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  • les déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Le déplacement en vue de répondre à la convocation de la justice espagnole de Yann n’est pas autorisé. D’abord parce qu’il ne relève pas d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales, soit françaises. Ensuite, parce que de nombreux Etats membres de l’Union européenne ont décidé de fermer leurs frontières pour éviter la propagation du Covid-19. Dont la France et l’Espagne. « La fermeture des frontières est un motif valable pour faire reporter la date de la convocation [de Yann], insiste le conseiller du ministère de la Santé. Cette demande, il devrait pouvoir la formuler et la transmettre via son avocat. »

Suspension de la délivrance des visas. Enfin, pour ce qui est de la demande de visa de Buisson, nous avons tout simplement joint par téléphone le service des visas de l’ambassade des Etats-Unis à Paris. « Depuis le 16 mars 2020, l’ambassade a annulé tous les rendez-vous pris en mars et en avril en vue d’obtenir un visa ou un renouvellement de visa pour les migrants et les non-immigrants. Elle les reportera à une date ultérieure, non fixée à ce jour, nous a-t-il été indiqué. Si vous avez un besoin urgent de voyager [décès, urgence médicale, etc.], merci de suivre les instructions sur le site​ ou de nous contacter par courriel à fae_contactus + fr + mrv + fr@visaops.net, ou d’appeler le 01 82 88 29 57 pour faire une demande de rendez-vous anticipé. » Une communication que l’on peut aussi trouver ici.

Pour que vous y voyiez plus clair, 20 Minutes s’emploie à répondre à vos interrogations, que vous pouvez nous adresser en suivant la marche à suivre ci-dessous. Des questions qui doivent, nous vous en serons reconnaissants, concerner un autre sujet que celui abordé dans l’article ci-dessus. Et n’oubliez pas de laisser votre e-mail. Merci par avance (et prenez soin de vous) !