Coronavirus : La garde alternée de mon enfant est-elle remise en cause à cause du confinement ?

ECLAIRAGE Pas facile de s’y retrouver dans le flux d’informations qui tombent sur le coronavirus. Une question en particulier vous taraude ? Chaque jour, « 20 Minutes » fait en sorte de vous apporter la réponse

Julie Bossart

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De nombreux parents s'interrogent sur les modalités de la garde alternée au temps du confinement.
De nombreux parents s'interrogent sur les modalités de la garde alternée au temps du confinement. — Florence Durand
  • Comment gérer la garde alternée ou le droit de visite en cette période de confinement dû au nouveau coronavirus? De nombreux lecteurs de 20 Minutes s’interrogent
  • Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les parents séparés peuvent aller chercher, déposer ou amener leurs enfants chez l’autre parent.
  • Le droit de visite et d’hébergement doit toutefois s’exercer « en respectant les gestes barrières ainsi que les consignes suivantes, insiste le ministère de la Justice : limiter les déplacements de l’enfant, en particulier sur de grandes distances ; éviter que l’enfant prenne les transports en commun pour aller du domicile d’un parent à l’autre ; éviter qu’il soit au contact des personnes vulnérables ».

C’est une question qui se fait d’autant plus pressante que les vacances de printemps ont commencé vendredi soir (en tout cas pour la zone C). Comment gérer la garde alternée ou le droit de visite en cette période de confinement dû au nouveau coronavirus ? De nombreux lecteurs de 20 Minutes s’interrogent et nous demandent ce qu’ils doivent faire :

« Mon ex-mari habite à 1 h 20 de chez moi, pouvons-nous pratiquer la garde alternée alors que nous n’habitons pas le même département ? » Marie

"Puis-je aller chercher ma fille, qui habite à 70 km de chez moi ?
C’est mon tour de l’avoir au motif de la garde alternée." Le Gonidec

« Les vacances scolaires ont commencé. Sommes-nous autorisés à déposer nos enfants, en application d’un jugement, dans une autre région ? (un parent en Normandie, l’autre en région Bordelaise, donc à mi-chemin, à Tours) » Heuzé

« Ma fille de 13 ans est chez sa maman à Toulouse. J’habite Gaillac, et j’ai le droit de garde. Pour les vacances de printemps, je devais l’avoir à la maison une semaine : est-ce que cela est remis en question ? » Rucel

Voici les réponses que nous avons trouvées :

Pendant la période de confinement, « le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer », indique le ministère de la Justice sur cette page. Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, l’a confirmé mardi 17 mars : “Les parents séparés peuvent aller chercher, déposer ou amener leurs enfants chez l’autre parent.” Le décret du 16 mars 2020, portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, autorise ainsi les « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants », indique à 20 Minutes Sophia Binet, avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit des personnes et de la famille.

Gestes barrières et intérêt supérieur de l’enfant. Le droit de visite et d’hébergement doit toutefois s’exercer « en respectant les gestes barrières ainsi que les consignes suivantes, insiste le ministère de la Justice : limiter les déplacements de l’enfant, en particulier sur de grandes distances ; éviter que l’enfant prenne les transports en commun pour aller du domicile d’un parent à l’autre ; éviter qu’il soit au contact des personnes vulnérables ». Ce dernier point peut en effet être un motif de non-respect de l’exercice du droit de visite et d’hébergement et de l’organisation de la résidence alternée des enfants. Ce que Sophia Binet a déjà eu l’occasion de souligner sur Le Blog des parents séparés.

Gare aux abus. « Beaucoup de parents s’inquiètent du fait que l’autre parent ne respecte pas le confinement ou que, de par sa profession, il est en contact avec des personnes qui peuvent être contaminées, et donc qu’il tombe malade à son tour, rend compte l’avocate. Ce peut être les personnels soignants, les fonctionnaires de police, les directeurs d’Ehpad, les ambulanciers… Or, le principe qui prévaut est le respect supérieur de l’intérêt de l’enfant. Donc, si l’un des parents estime qu’il y a un risque pour son enfant, il peut invoquer l’intérêt supérieur de ce dernier. »

Sophia Binet en appelle à une certaine souplesse, dans ce contexte : « Les mesures de confinement actuelles peuvent être, pour certains, une « bonne excuse » pour tenter de priver l’autre de l’exercice de son autorité parentale. Attention donc à ce que cette situation ne tourne pas en abus ! »

Piqûre de rappel, apportée par le ministère de l’Intérieur sur son site : « Il est interdit par la loi de refuser sans motif légitime de remettre un enfant mineur à la personne qui a le droit de le voir. C’est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende. » Si la situation coince, « le recours à un médiateur peut vous permettre de trouver un accord pour la période de confinement ». De nombreux services de médiation familiale continuent de proposer leur service par téléphone ou par visioconférence ainsi que certains cabinets d’avocats médiateurs. « A défaut, et si vous pensez que ce refus n’est pas justifié par le respect des consignes sanitaires, vous pourrez déposer plainte après la période de confinement. »

Attestation dérogatoire de déplacement. Pour ce qui est du déplacement en lui-même, il faut se munir de l’attestation dérogatoire et cocher la case déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants. « Par mesure de précaution, il est aussi conseillé aux parents de se munir de leur jugement ou de la convention de divorce, qui précise les modalités de garde de leurs enfants », conseille Me Sophia Binet.

Si aucune mesure n’a encore été mise en place entre les parents, un simple échange de mails, fixant l’accord des parents pourrait suffire. Quoi qu’il en soit, il faut qu’il y ait une trace écrite, les accords verbaux ne sont pas valables.

Du bon sens. En ce qui concerne les distances géographiques entre les deux domiciles, si elles sont très importantes, les parents sont invités à faire preuve de bon sens, prône l’avocate : « Il est sans doute préférable qu’un parent garde l’enfant plus longtemps, afin de limiter les déplacements et d’éviter la propagation du virus. Il pourrait alors proposer à l’autre parent de « rattraper » le temps qu’il n’a pas été passé avec son enfant ultérieurement. » Une résidence avec alternance chaque semaine peut provisoirement être remplacée par une alternance par quinzaine, suggère pour sa part le ministère de la Justice.

Pour que vous y voyiez plus clair, 20 Minutes s’emploie à répondre à vos interrogations, que vous pouvez nous adresser en suivant la marche à suivre ci-dessous. Et n’oubliez pas de laisser votre e-mail. Merci par avance (et prenez soin de vous) !