Coronavirus : « L’impact d’une pandémie sur les droits humains universels est majeur » prévient l’ONG Amnesty France

INTERVIEW La gestion de la lutte contre le coronavirus pourrait être contre productive si elle se fait au détriment de nos droits fondamentaux prévient Nicolas Kremayer, chargé des Libértés pour Amnesty

Propos recueillis par Hélène Sergent

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La loi instaurant un état d'urgence sanitaire a été adoptée par l'Assemblée nationale pour lutter contre l'épidémie de coronavirus.
La loi instaurant un état d'urgence sanitaire a été adoptée par l'Assemblée nationale pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. — Mathieu Pattier/SIPA
  • Dans un rapport publié ce 2 avril, Amnesty livre aux Etats européens une série de recommandations pour veiller au respect de leurs obligations internationales relatives aux droits humains dans cette période exceptionnelle de lutte contre le Covid-19.
  • La France, comme d’autres de ses voisins, a pris des mesures drastiques pour endiguer la propagation du virus qui fragilisent davantage certaines catégories de population.
  • Dans une interview accordée à « 20 Minutes », Nicolas Krameyer, responsable du programme « Libertés » d’Amnesty France, estime qu’un risque d’une prolongation de mesures exceptionnelles au-delà de l’état d’urgence sanitaire existe bel et bien en France.

Se déplacer librement, se nourrir, être en bonne santé. Jamais ces droits ne sont apparus plus fondamentaux pour la population française qu’en cette période de confinement et de lutte contre le coronavirus. Pourtant, pour endiguer cette pandémie, de nombreux pays, à commencer par la France, ont été contraints de limiter certains de ces droits ou d’instaurer des mesures d’exception.

Si rien dans le droit international ne l’en empêche, reconnaît l’ONG Amnesty International, des garanties doivent toutefois être apportées à l’ensemble de la population, sans distinction. Dans une interview accordée à 20 Minutes, Nicolas Krameyer, responsable du programme « Libertés » d’Amnesty France, estime qu’un risque d’une prolongation de mesures exceptionnelles au-delà de l’état d’urgence sanitaire existe bel et bien.

Quel impact la gestion de cette épidémie a-t-elle sur nos droits fondamentaux ?

L’impact d’une pandémie sur les droits humains universels est majeur. Pour lutter contre sa propagation, il peut être nécessaire de pouvoir déroger à certains nombres de ces droits fondamentaux sur une période définie. Le premier, le plus évident en ce moment pour nous, c’est la liberté de mouvement. Pour pouvoir lutter contre le virus, il faut limiter ses mouvements, c’est un fait. Mais le respect de nos droits et libertés doit être au cœur de la réponse des pouvoirs publics. Le droit à la santé - c’est-à-dire le droit d’être dans le meilleur état de santé possible - est un droit universel reconnu. Or on voit bien que sur ce seul point, toute la population française n’est pas égale. Ce n’est pas du tout la même chose d’être confiné chez soi en télétravail ou d’être sur le front de la lutte contre la pandémie.

Quelles sont les catégories de population les plus touchées sur ce point ?

Je pense aux personnels soignants évidemment mais aussi aux forces de l’ordre, à tous les salariés de services jugés essentiels à la vie de la nation. Mais aussi aux personnes les plus précaires, plus fragiles, qui sont à la rue, aux personnes migrantes ou réfugiées, aux mal-logés ou celles qui vivent dans des bidonvilles, aux femmes ou enfants victimes de violences intrafamiliales. Il existe une diversité de situations importante et il faut que les pouvoirs publics répondent à ces situations de la manière la plus fine et la plus poussée possible pour pouvoir assurer et garantir à tout le monde ce droit à la santé.

Quelles seraient les mesures à mettre en place de façon urgente selon vous ?

L’ensemble des personnes vivant en détention sont particulièrement à risque. Une fois le virus propagé dans un espace confiné, il y a un risque majeur d’épidémie pour les détenus et les personnels qui travaillent dans ces établissements. Il est essentiel que des mesures soient mises en place pour les protéger. Il faut déployer des alternatives à la détention, pour les détenus âgés ou souffrant déjà de pathologies et pour les personnes en détention provisoire qui sont donc présumées innocentes.

La détention devrait rester l’exception, surtout en cette période.

Il y a aussi les personnes détenues en centre de rétention pour des raisons de migration. Leur détention ne peut se concevoir que si une procédure de retour est en cours. Mais ces procédures n’ont plus aucun sens avec le risque de propager la maladie. Ces personnes devraient donc être, sauf exception, libérées. Pour de nombreuses catégories de la population, la réponse pour faire face à la pandémie passe par des mesures de respect et de renforcement des droits fondamentaux.

Qu’attendez-vous précisément du gouvernement ?

Si on prend simplement l’exemple des prisons, on constate qu’effectivement, une des ordonnances prises par le gouvernement explore la possibilité de diminuer la population carcérale. Cela concerne 5.000 personnes détenues et qui sont en fin de peine. Mais ce n’est pas suffisant. Il n’y a rien sur les détenus âgés ou malades ou sur les détentions provisoires. Or ces dernières représentent un tiers de la population carcérale en France ! Au lieu de favoriser leur libération, un des textes rédigés par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire repousse de matière automatique la durée de leur détention provisoire.

Des mesures ont aussi été prises pour prolonger la trêve hivernale et empêcher l’expulsion de mal logés. C’est bien, mais en parallèle certaines associations locales nous remontent par exemple des opérations de démantèlement de camps de migrants dans la région de Calais. Cela met une population déjà fragilisée dans une situation à risque et cela expose aussi les forces de l’ordre qui doivent évacuer ces campements. Faire cesser ces opérations de police est simplement une mesure de bon sens.

Certains avocats dénoncent une « justice d’exception » et une atteinte aux droits de la défense avec la publication d’ordonnances cadrant l’état d’urgence sanitaire. Ont-ils raison de s’alarmer selon vous ?

Oui. Un certain nombre d’articles de cette loi sur l’état d’urgence sanitaire nous inquiète aussi. Les droits de la défense ont été restreints et des détentions provisoires sont désormais prolongées sans respect du contradictoire et de façon automatique. La détention devrait rester l’exception, surtout en cette période.

La garde des Sceaux a assuré hier dans une tribune au Monde que l’Etat de droit n’était pas « mis en quarantaine » et a rappelé le rôle de contrôle du parlement et le maintien des missions du Conseil constitutionnel pendant cette période. Ces garanties sont-elles satisfaisantes ?

Du point de vue du droit international, l’Etat français a bien évidemment le droit de déroger au droit commun pour faire face à une crise exceptionnelle. C’est ce qu’ont fait d’ailleurs de nombreux pays européens. Néanmoins, instaurer un état d’urgence sanitaire, cela ne veut pas dire faire n’importe quoi. Et des garanties fermes doivent être données. Les mesures prises par les gouvernements doivent être proportionnées et limitées dans le temps. On le sait bien parce que la France l’a vécu malheureusement avec les attentats terroristes de 2015 et 2016 et l’instauration de l’état d’urgence puis le vote la loi renforcant la lutte antiterroriste, il y a une forme d’habitude qui s’installe avec les mesures d’exception, le risque que ces mesures s’installent dans le temps existe, c’est dangereux et il faut être vigilant.

Pourquoi vouloir alerter dès maintenant ?

Amnesty rappelle un certain nombre de principes à respecter, on n’alerte pas. On comprend la nécessité de lutter contre l’épidémie et la crise exceptionnelle que cela engendre. Mais on sait aussi qu’il faudra être très vigilant pour que ces mesures ne soient pas pérennisées. Le système international des droits humains a été pensé et construit pour répondre à ces enjeux, on espère que les leçons de cette crise seront tirées notamment pour tout ce qui concerne l’accès à la santé. Une crise comme celle-ci montre l’urgence de garantir, de renforcer et de respecter nos droits fondamentaux.