Coronavirus : Puis-je déménager pendant le confinement ?

ECLAIRAGE Pas facile de s'y retrouver dans le flux d'informations qui tombent sur le coronavirus. Une question en particulier vous taraude ? Chaque jour, « 20 Minutes » fait en sorte de vous apporter la réponse

Julie Bossart

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Illustration d'un déménagement d'une maison de particulier par des déménageurs professionnels
Illustration d'un déménagement d'une maison de particulier par des déménageurs professionnels — LODI Franck/SIPA

EDIT : Mercredi 1er avril, la Chambre syndicale du déménagement (CSD) a mis en ligne sur son site un courrier adressé à son président ainsi qu’à celui du Conseil de métier déménagement Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE). Signé le jour même par Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports, ce courrier met à jour certaines informations concernant les déménagements pendant le confinement. On y lit que « seuls seront autorisés les déménagements relevant d’urgences sanitaires, sociales ou de péril, de déménagements indispensables d’entreprises et de déménagements qui pourraient être rendus nécessaires dans le cadre de l’organisation des soins face à l’épidémie. » Jeudi, cette nouvelle donnée ne se trouvait pas sur le site du ministère de l’Intérieur. « Pour ce qui concerne les déménagements des particuliers, seuls les déménagements qui ne peuvent pas être reportés sont autorisés », était-il toujours écrit. Il était toutefois précisé : « La possibilité de recourir à un déménageur professionnel n’est maintenue que pour des situations très exceptionnelles. »

Vous reprendrez bien un peu de stress ? Selon un sondage OpinionWay pour L'Officiel du déménagement réalisé en 2017*, changer de logement occasionne du stress chez 82 % des personnes interrogées. Un taux qui, en cette période bouleversante qu’est le confinement imposé pour enrayer la propagation du nouveau coronavirus, doit certainement exploser les compteurs. Non mesuré, il n’en demeure pas moins palpable chez les lecteurs de 20 Minutes, qui nous posent de multiples questions sur les conditions actuelles d’un déménagement :

« Je dois déménager le 7 avril avec une société professionnelle, est-ce que j’ai le droit de le faire ? » Zarka

« Quelle case cocher sur l’attestation de déplacement dérogatoire pour un déménagement ? » Dang

« Quelles démarches officielles dois-je effectuer pendant le confinement si je dois déménager ? » Mady

« Mon préavis de bail déposé fin janvier m’impose de quitter les lieux pour le 24 avril, est-ce que je fais partie des cas de force majeure ? » Florian

« Ma fille doit libérer sa chambre étudiante le 31 mars. C’est à 60 km de la maison. Pouvons-nous nous rendre sur place pour ce déménagement ? » Lilly

« A combien de personnes maximum peut-on être pour un déménagement, en dehors des professionnels ? » Thomas

Voici les réponses que nous avons trouvées :

Bonne nouvelle : l’énergie que vous dépensiez en sautant par-dessus des haies de papier toilette, vous allez pouvoir l’utiliser à faire des allers-retours pour transbahuter vos cartons. Sur son site, dans la rubrique consacrée aux questions que vous vous posez sur le Covid-19, le ministère de l’Intérieur consacre un chapitre au logement. On y apprend que « les déménagements restent possibles, s’ils ne peuvent pas être reportés ». En l’occurrence, « parce que vous avez déjà posé votre préavis et que votre bail arrive à sa fin ». Il s’agit d’un « cas de force majeure ».

Concrètement. Le jour J, l’état des lieux doit être réalisé, en respectant les gestes barrières et la distanciation sociale. Autrement, vous devez vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire. « En dessous de la case déplacement pour motif familial impérieux, ajoutez le motif déménagement cas de force majeure, avec la date, l’heure, les adresses de départ de destination », précise à 20 Minutes Nathalie Claudin, responsable commerciale de la société Les Artisans déménageurs. Vous devez également « faire des copies des justificatifs de fin de bail et/ou de vente. Le déménageur doit quant à lui les produire avec la lettre de voiture ».

Nombre de personnes autorisées à participer au déménagement. Attention, en dehors des professionnels, « seules cinq personnes, toutes disposant des autorisations nécessaires, sont autorisées à participer au déménagement », souligne Nathalie Claudin. Pour ce qui est de la question de Lilly (Ma fille doit libérer sa chambre étudiante le 31 mars. C’est à 60 km de la maison. Pouvons-nous nous rendre sur place pour ce déménagement ?), la responsable commerciale concède qu’il s’agit « d’un cas particulier, pas vraiment clarifié dans les mesures gouvernementales. Je dirais que cela relève plus du rapprochement familial, qui, malheureusement, n’est pas permis. »

Et si, finalement, je reporte mon déménagement ? Vous pouvez demander à votre bailleur de continuer à occuper le logement que vous deviez quitter. S’il est d’accord, il vous faudra signer une convention d’occupation temporaire et continuer à payer votre loyer. Et dans le cas où la signature de ce document posait des difficultés, un échange d’e-mails peut suffire comme preuve écrite de l’accord trouvé entre vous et le propriétaire.

Attention, si vous avez déjà signé le contrat de location de votre nouveau logement, la loi vous oblige à en régler le loyer. Vous pouvez essayer de vous mettre d’accord avec le nouveau propriétaire pour reporter la date de début de location. Et si vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable, vous pouvez vous tourner vers l’Agence nationale pour l’Information sur le Logement (Anil), à travers les conseillers juristes des Agences départementales (Adil) qui vous accompagneront et vous aideront à trouver des solutions.

Votre expulsion reste demandée par le propriétaire ? « Cela suppose d’abord une décision de justice, qui ne sera pas rendue avant plusieurs mois », insiste le ministère de l’Intérieur. De plus, la trêve hivernale ayant été exceptionnellement prolongée jusqu’au 31 mai, jusqu’à cette date, aucune expulsion ne peut être exécutée.

A retenir. Dans tous les cas, vous devez veiller à respecter les gestes barrières et vous renseigner sur les éventuelles restrictions locales spécifiques. « Les services municipaux gérant les autorisations de stationnements [AST] des mairies et le prêt des panneaux de stationnements sont fermés », indique la société des Artisans déménageurs. Et des municipalités dans les secteurs les plus touchés ont pris des arrêtés et diffusé des communiqués interdisant le déménagement dans leur secteur avec comme directive « Restez chez vous ». Par ailleurs, comme l’indique la Chambre syndicale du déménagement (CSD), « énormément d’entreprises de déménagement qui ont actuellement pris la décision de suspendre leurs activités ».

Un dernier conseil. C’est Nathalie Claudin qui le délivre : « Imprimez le texte des mesures citées, et conservez-le avec vos attestations. En effet, dans les faits, il semble que certaines gendarmeries/commissariats ne soient pas informés de ces mesures. »

* Réalisé auprès d’un échantillon de 1050 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et +.

Pour que vous y voyiez plus clair, 20 Minutes s’emploie à répondre à vos interrogations, que vous pouvez nous adresser en suivant la marche à suivre ci-dessous. Merci par avance (et prenez soin de vous) !