Coronavirus : De nouvelles règles instaurées pour les obsèques et aider les pompes funèbres

CRISE SANITAIRE L’arrêté prévoit notamment un allongement du délai pour procéder à l’inhumation ou la crémation d’un défunt

20 Minutes avec agences

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Les professionnels des pompes funèbres sont eux aussi exposés au risque de contamination lié au coronavirus.
Les professionnels des pompes funèbres sont eux aussi exposés au risque de contamination lié au coronavirus. — 20 Minutes

Des dérogations au droit funéraire ont été prises par le gouvernement afin d’éviter toute saturation face à la mortalité due au coronavirus et aider les pompes funèbres. Ces mesures permettent notamment aux familles qui le souhaitent de reporter les obsèques d’un défunt jusqu’à six mois.

Elles ont été instaurées par le ministère chargé des relations avec les collectivités territoriales alors que les professionnels du secteur avaient tiré la sonnette d’alarme.

Inquiétude chez les professionnels

« Nous vous lançons un cri d’alerte : laissez-nous travailler » : dans un courrier adressé à des élus et à l’Association des maires de France (AMF), Philippe Martineau, responsable du réseau de pompes funèbres « Le choix funéraire », s’insurge ainsi contre les problèmes rencontrés par sa profession. Il cite la difficulté d’accès à certains cimetières, des points d’eau fermés, l’absence de protection des personnels et les lourdeurs administratives qui paralysent leur travail, alors que les corps de victimes du Covid-19 s’accumulent dans certains hôpitaux et Ehpad.

Ces inquiétudes ont été relayées par certains maires qui ont des responsabilités concernant la rédaction des actes de décès, l’information aux administrations, la police des funérailles et des cimetières ou l’autorisation de fermeture de cercueil.

Délais supplémentaires

En réponse, le ministère a pris samedi un arrêté destiné à faciliter le travail des pompes funèbres. Il est valable jusqu’à un mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 23 mars. Et une note récapitulant toutes les nouvelles mesures a été adressée ce mardi aux préfets. Le texte réaffirme d’abord certains principes : « toute mesure visant à interdire l’accès aux pompes funèbres de personnes décédées du Covid-19 est discriminante », « le choix du mode de sépulture, voulu notamment par le défunt, a valeur légale et doit être respecté », et les opérateurs doivent pouvoir accéder au cimetière « de manière fluide ».

Parmi les principales mesures figure l’allongement de 6 à 21 jours, ou plus avec l’accord d’un préfet, du délai pour procéder à l’inhumation ou la crémation d’un défunt. Pour les familles qui souhaiteraient un délai supplémentaire, le texte prévoit aussi que le dépôt des corps, placés dans un cercueil hermétique, pourra se faire pendant six mois dans un dépositoire (dispositif d’accueil temporaire). Peut être concerné « tout équipement ou local situé hors de l’enceinte du cimetière ». Les préfets ont ainsi été appelés à identifier dans leurs départements des « lieux » où les corps pourraient être conservés.

Sur la liste des « bénéficiaires prioritaires »

Parmi les autres mesures, les déclarations préalables pour transporter des corps avant et après la mise en bière sont remises à plus tard et les autorisations de fermeture de cercueil et d’inhumation pourront se faire de manière dématérialisée. Certaines entreprises de pompes funèbres pourront bénéficier d’une prolongation de leur habilitation et d’autres auront l’autorisation de faire rouler des corbillards dont la visite de conformité est repoussée.

Le ministère de l’Intérieur a également annoncé que les personnels des pompes funèbres seraient inscrits sur la liste des « bénéficiaires prioritaires des personnels protégés » afin d’avoir tous les moyens nécessaires à leur protection.