Lyon : La condamnation d’un militant écolo pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de l’OL jugée disproportionnée

JUSTICE C'est ce qu'a estimé la Cour européenne des droits de l'homme

20 Minutes avec AFP

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La cour européenne des droits de l'homme
La cour européenne des droits de l'homme — Jean-Francois Badias/AP/SIPA

Il devrait se voir verser 20.000 euros par la France. La condamnation par la justice française d’un militant écologiste pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de l'Olympique lyonnais (OL) était disproportionnée et enfreignait sa liberté d’expression, a estimé la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

La France doit verser 10.000 euros « pour dommage matériel » à Etienne Tête, ainsi que 10.000 euros « pour frais et dépens », a décidé jeudi le bras judiciaire du Conseil de l’Europe, siégeant à Strasbourg.

A l’unanimité, les juges de la cour ont considéré que « l’ingérence dans l’exercice du droit au respect de la liberté d’expression de M. Tête n’était pas proportionnée au but légitime poursuivi (à savoir, la protection de la réputation ou des droits d’autrui) ».

Militant écologiste de la première heure, Etienne Tête, ancien adjoint au maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb, de 2001 à 2009, s’était farouchement opposé au projet du Grand Stade de Lyon, défendu par le président de l’OL Jean-Michel Aulas. Le stade, désormais appelé Groupama Stadium, avait été inauguré en 2016 pour accueillir des matchs de l’Euro-2016 de football.

Une vieille affaire

Début 2010, le militant écologiste, par ailleurs avocat, avait adressé un courrier à l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans lequel il accusait Jean-Michel Aulas d’avoir « sciemment sous-estimé les difficultés de réalisation [du Grand Stade de Lyon] pour favoriser l’entrée en Bourse » de l’OL, en fournissant des informations trompeuses.

Le club de foot et son président avaient déposé plainte pour dénonciation calomnieuse alors même que « l’AMF n’avait pas donné suite administrative ou judiciaire à cette lettre », relève la CEDH.

La condamnation d’Etienne Tête à une amende de 3.000 euros (plus 5.000 euros pour frais de justice) prononcée en 2012 avait été confirmée en appel en 2014. Il avait introduit une requête auprès de la CEDH en octobre 2016, après le rejet de son pourvoi en cassation.