Manche : Vinci a fait appel de sa condamnation pour favoritisme, après l’arasement d’un barrage

JUSTICE L’appel du géant du BTP avait pour but de s’assurer que Vinci Construction terrassement et ses deux salariés pourraient répondre à de futurs appels d’offres malgré leur condamnation

20 Minutes avec agence

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Logo de la société Vinci (photo d'illustration).
Logo de la société Vinci (photo d'illustration). — A. GELEBART / 20 MINUTES

La justice s’est prononcée début mars sur l’appel interjeté par Vinci Construction Terrassement et deux de ses employés, après le jugement rendu en leur défaveur en 2018. L’entreprise avait été reconnue coupable d'« atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés publics » dans le cadre de travaux de vidange du barrage de Vezins (Manche), relate La Gazette jeudi 26 mars.

La société du BTP avait alors été condamnée à une amende de 300.000 euros. La justice estimait qu’un cadre de l’entreprise avait reçu des éléments permettant d’être avantagé lors de l’appel d’offres. Ces données provenaient d’un salarié du maître d’œuvre de l’opération, qui travaillait auparavant chez Vinci.

Un chantier à 25 millions d’euros

Le groupe s’était vu confier le chantier d’une valeur de 25 millions d’euros concernant la retenue du barrage. Mais au moment de l’attribution du marché, le préfet de la Manche s’était interrogé sur la régularité du processus et avait saisi la justice. Condamnés, Vinci et ses deux cadres n’ont pas contesté la décision.

Leur appel a porté sur un détail technique du verdict. Le tribunal correctionnel de Coutances (Manche) avait alors prononcé une exclusion de la mention de la condamnation. Les personnes reconnues coupables ne sont donc pas tombées sous le coup d’une interdiction automatique d’être candidats à des marchés publics.

L’avocat des mis en cause craignait malgré tout que ses clients ne puissent concourir à l’obtention d’un marché public. Par « précaution pure », il avait donc demandé à la cour d’appel d’accorder un relèvement à Vinci et aux deux salariés, explique La Gazette. L’avocat général n’a pas contesté cette requête et celle-ci a été acceptée.