Coronavirus : Comment fonctionne l’attestation de sortie pour les personnes mineures ?

CONFINEMENT En pleine période de confinement, des parents (et des ados) s’interrogent sur le fonctionnement de l’attestation de sortie pour les personnes mineures

A.O.

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Une attestation de déplacement présentée par des policiers, sur la Comédie, à Montpellier (illustration)
Une attestation de déplacement présentée par des policiers, sur la Comédie, à Montpellier (illustration) — Eric Beracassat/SIPA
  • Depuis le début du confinement dans l’Hexagone, commencé mardi 17 mars à midi, chacun(e) doit rester chez soi pour limiter la propagation du coronavirus.
  • Seules certaines sorties sont autorisées à titre exceptionnel et à condition de présenter une attestation de sortie dûment remplie.
  • Les personnes mineures peuvent-elles la signer elles-mêmes si elles sortent seules ? Et l’utiliser si elles sont avec l’un de leurs parents ? On fait le point.

Depuis sa mise en place en France mardi 17 mars à midi, l'attestation de sortie, à montrer aux forces de l’ordre pour justifier de sa présence à l’extérieur pendant les quinze jours de confinement, suscite de multiples interrogations. Et nombre d’internautes s’interrogent plus précisément sur les règles en vigueur pour les personnes mineures.

« Peut-on faire une attestation pour un mineur qui promène le chien ou sort prendre l’air avec sa sœur ? », « Pouvons-nous remplir cette attestation si nous sommes mineurs ? », « Un mineur a-t-il le droit de compléter une attestation sur l’honneur ? »… Rien que sur Twitter, les questions fusent à propos de ce document qui fait par moments l’objet d'une communication peu claire de la part du gouvernement.

Le cas des mineurs accompagnés

Contacté par 20 Minutes, le ministère de l’Intérieur rappelle en préambule « la règle essentielle du confinement : toute sortie doit rester exceptionnelle. » « Le principe de l’attestation, c’est d’en avoir une par personne et par sortie, sachant que les personnes doivent aussi avoir une pièce d’identité sur elles, ce qu’on a tendance à oublier », poursuit le ministère.

Des parents qui souhaitent faire prendre l’air à leurs enfants dans leur pâté de maison doivent-ils leur faire remplir une attestation ? « Dans ce cas, le parent doit mentionner, dans son attestation à lui, le motif de cette sortie et donc la présence de ses enfants à ses côtés », explique le ministère de l’Intérieur.

Le cas des mineurs seuls

Enfin, dans le cas d’un mineur qui souhaiterait sortir seul, sans ses parents, « ces derniers doivent signer l’autorisation de déplacement dérogatoire : les mineurs doivent donc sortir avec l’attestation, signée des parents. »