Deuil d’un enfant : Le Sénat vote à l’unanimité un congé de quinze jours

LOI L’examen de la proposition de loi au Sénat a remis les choses à plat, après le couac à l’Assemblée nationale, lorsque la majorité présidentielle avait rejeté la proposition du député Guy Bricout (UDI-Agir) de porter l’allongement du congé de deuil à 12 jours

20 Minutes avec AFP
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Paris le 23 janvier 2012. Illustration seance hemicycle Senat lors du debat sur la proposition de loi sur la reconnaissance du genocide armenien.
Paris le 23 janvier 2012. Illustration seance hemicycle Senat lors du debat sur la proposition de loi sur la reconnaissance du genocide armenien. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Congé de quinze jours, allocation forfaitaire… Le Sénat dominé par l’opposition de droite a adopté à l’unanimité ce mardi en première lecture une proposition de loi pour accompagner les familles après le décès d'un enfant, un texte « considérablement enrichi par rapport à sa version initiale », selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

L’examen du texte au Sénat a permis de remettre les choses à plat, après le couac de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Son retour devant les députés est prévu le 7 avril.

Congé de deuil de huit jours supplémentaires

Il permet « non seulement de garantir de nouveaux droits à la suite du décès d’un enfant, mais aussi d’améliorer l’accompagnement des familles endeuillées », a souligné la rapporteure Élisabeth Doineau (centriste).

Le Sénat a ainsi porté de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le Code du travail et créé un « congé de deuil » de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics.

L’âge limite du jeune décédé a été fixé à 25 ans. Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement ouvrant ce congé aux parents, mais aussi, pour tenir compte notamment des cas de familles recomposées, aux personnes qui « assument la charge effective et permanente » d’un jeune de moins de 25 ans.

Le Sénat a substitué en séance la notion de « congé de deuil » à celle de « congé de répit » retenu en commission. « On prend un répit quand on est fatigué. Quand on vient de perdre un enfant, on est meurtri à vie », a fait valoir Catherine Di Folco (LR).

Le maintien des droits aux prestations familiales pendant un temps

Contre l’avis de la commission et du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement de sénateurs LR étendant le congé pour le décès d’un enfant de plus de 25 ans « lui-même parent ».

Sur le modèle des dispositions protégeant les mères après un congé de maternité, a été introduite une mesure de protection contre le licenciement pour les salariés pendant un délai de treize semaines suivant le décès d’un enfant.

Est également prévu le maintien des droits aux prestations familiales (allocations familiales, complément familial…) pendant un délai déterminé après le décès d’un enfant, qui pourrait être de trois mois, ainsi que le maintien de la prise en compte de l’enfant au titre des droits au revenu de solidarité active (RSA).

Le texte crée en outre une allocation forfaitaire versée aux familles en cas de décès d’un enfant à charge, dont le montant sera fixé par décret.

Il reprend enfin le mécanisme de don de jours de repos entre salariés, voté à l’Assemblée, et introduit une expérimentation de prise en charge psychologique des parents et de la fratrie.

« Une tragédie sans équivalent »

A l’Assemblée, les députés marcheurs avaient provoqué une vague d’indignation en rejetant, suivant la ministre du Travail, la mesure phare d’une proposition de loi du député Guy Bricout (UDI-Agir) qui proposait l’allongement du congé de deuil à 12 jours.

Emmanuel Macron avait alors appelé le gouvernement à « faire preuve d’humanité ». Au Sénat, Muriel Pénicaud a reconnu « l’émotion suscitée » par le sort de la proposition de loi à l’Assemblée.

« La perte d’un enfant est une tragédie sans équivalent (…) Nous devons bâtir un système dans lequel la douleur de la perte d’un enfant est pleinement reconnue par la société », a-t-elle souligné. La ministre a salué « un travail de co-construction » avec le Sénat, « loin des polémiques ».

Martin Lévrier (LREM) a exprimé « sa compréhension de l’émoi », suscité par les débats à l’Assemblée, tandis que Stéphane Artano (RDSE à majorité radicale) soulignait que « l’humanité, c’est un marqueur du Sénat ».

Michelle Gréaume (CRCE à majorité communiste) a tancé une « attitude peu glorieuse » du gouvernement et de sa majorité. Pour Jocelyne Guidez (centriste), le sujet « ne méritait pas la moindre polémique ». Michelle Meunier (PS) a salué « le pas » accompli par le Sénat. « Il faut aussi qu’on s’attache à faire baisser le nombre de décès d’enfants », a pour sa part souligné Catherine Deroche (LR)

6.500 enfants et jeunes de moins de 25 ans sont morts en France en 2017, dont environ 2.700 âgés de moins d’un an et 2.400 âgés de 15 à 24 ans, selon les données de l’Insee.