Paca : Malgré l'interdiction par la justice, la région n'envisage pas « l'abandon » de la reconnaissance faciale aux abords des lycées

SURVEILLANCE VIDEO La région Paca affirme continuer à travailler sur le projet de reconnaissance faciale aux abords des lycées, malgré une décision du tribunal administratif de Marseille qui interdit cette pratique

Mathilde Ceilles

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Reconnaissance faciale (photo d'illustration).
Reconnaissance faciale (photo d'illustration). — DAVID MCNEW

Le projet phare de l’actuel président LR du conseil régional de Provence-Alpes Côte d'Azur bat de l’aile. Le tribunal administratif de Marseille s’est opposé au projet voté en décembre 2018 par la région d’expérimenter aux abords de deux lycées, le lycée Ampère à Marseille et le lycée des Eucalyptus à Nice, un système de reconnaissance faciale pour mieux contrôler les entrées et venues aux abords de ces deux établissements. « Il s’agissait d’une démarche de sécurisation des accès des lycées basée sur un système de comparaison faciale : une confirmation de l’identité fondée sur la comparaison entre le visage du lycéen et la photo de son badge », indique la région Provence-Alpes Côte d'Azur dans un communiqué.

Un dispositif jugé illégal par le tribunal, qui a considéré en particulier que la région n’avait pas montré « l’intérêt public » de son dispositif, qui ne fait que remplacer le contrôle classique par badge. D’autre part, les élèves se trouvent « dans une relation d’autorité » vis-à-vis du lycée et ne peuvent donc donner « de manière libre et éclairée » leur consentement à la collecte de leurs données personnelles, selon le jugement.

Pas d’abandon

Toutefois, malgré cette décision de justice qui, théoriquement, annule purement et simplement ce projet, la région n’entend pas en rester là, selon des déclarations d’un porte-parole à 20 Minutes. « La région a déjà travaillé au fur et à mesure des recommandations de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et fait des réponses, indique cette source. Elle continue ce travail. » Même si le tribunal juge le projet illégal ? « Le temps judiciaire n’est pas le même que le nôtre, indique le conseil régional. Il y a eu des échanges avec la Cnil qui ont fait évoluer le projet. Quelque part, le tribunal administratif ne s’est pas prononcé sur le projet tel qu’il est en réflexion actuellement à la région », assure cette source, sans pour autant être en mesure de préciser le contenu du supposé remaniement du projet.

« Nous sommes en train d’adapter le projet pour le rendre acceptable aux yeux de la Cnil, insiste cette source. La région ne réfléchit pas à un abandon ou à embaucher du personnel supplémentaire pour pallier un éventuel abandon ». « C’est impossible, commente Me Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, qui représentait plusieurs associations dont la Quadrature du Net, spécialisée dans la défense des libertés individuelles face aux nouvelles technologies. Le tribunal administratif vient de dire que c’est illégal et que ça ne faisait pas parti de leurs compétences. D’ailleurs, la Cnil avait déjà dit que c’était illégal. » Il y a quelques mois, le gendarme français des données personnelles avait effectivement indiqué dans un communiqué de presse s’opposer à ce projet.

« Ils ont perdu de l’argent du jour au lendemain, pour rien »

« Les promoteurs de la surveillance, pour garder la face, trouve toujours autre chose, peste Arthur Messaud, juriste au sein de la Quadrature du Net. En vérité, eux, en interne, ils font la gueule, notamment Cisco [l’entreprise chargée de cette expérimentation]. Ils ont posé les portiques, payé les portiques, mis des gens pour travailler dessus… C’est un projet collectif foutu en l’air à cause de nous. Ils ne peuvent pas se dire comme ça qu’ils ont perdu de l’argent du jour au lendemain, pour rien. »

« Il n’y avait aucun contrat avec Cisco, dément la région. Donc il n’y a pour la région aucun coût ni prévu, ni à venir. » « Nous n’étions pas du tout dans une relation commerciale avec la région, insiste-t-on du côté de Cisco. Nous étions sous convention de partenariat d’innovation. Il s’agissait pour nous de développer un cas d’usage, faire un test à grande échelle, de développer une innovation sans visée commerciale, sans vendre la technologie. Il n’y a aucune conséquence commerciale. » Reste à savoir si le combat judiciaire continue. La région a deux mois pour faire appel, et n’exclut pas cette possibilité à l’heure où ces lignes sont écrites.