L’université de Paris prévoit-elle des mesures « liberticides » contre le droit de réunion des étudiants ?

FAKE OFF Des articles présentés comme les extraits du potentiel nouveau règlement de l'université de Paris inquiètent des étudiants et des professeurs 

Alexis Orsini

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Les locaux de Paris Diderot, de l'université de Paris, le 30 janvier 2020.
Les locaux de Paris Diderot, de l'université de Paris, le 30 janvier 2020. — Vincent Loison/SIPA
  • La liberté de réunion des étudiants et des personnels de l'université de Paris va-t-elle bientôt être remise en cause par son nouveau règlement intérieur ? 
  • C'est ce qu'affirme le site militant « Révolution permanente » en diffusant certains articles, particulièrement restrictifs, censés émaner de ce projet de nouveau règlement.
  • La direction de l'Université confirme à « 20 Minutes » l'authenticité de ce « document de travail », dont la version finale doit encore être votée. 

« Un projet liberticide », « une atteinte sans précédent à la liberté de se réunir à la fac »… Le site militant « Révolution permanente » ne mâche pas ses mots pour dénoncer les changements qui attendraient les étudiants et le personnel de l’Université de Paris, l’entité qui regroupe, depuis le 1er janvier 2020, les universités Paris Diderot (Paris 7) et Paris Descartes.

Dans un article intitulé « L’Université de Paris veut faire contrôler les réunions étudiantes par la préfecture », la plateforme du « courant communiste révolutionnaire du [Nouveau parti anticapitaliste] » dénonce ainsi certaines dispositions du projet de nouveau règlement intérieur, extraits du document en question – marqués de la mention « confidentiel » – à l’appui.

L’article 2 de ce projet de règlement intérieur daté du 4 février 2020 oblige par exemple les « organisateurs d’une réunion publique au sein de l’université » à « présenter, deux mois à l’avance, une demande d’affectation d’un local, auprès du président de l’université ». Celle-ci doit en outre être « déposée sous forme d’un dossier "manifestation" » devant « obligatoirement contenir la déclaration préalable faite en préfecture et le récépissé remis aux déclarants. »

FAKE OFF

Contactée par 20 Minutes, Philomène, l’autrice de l’article – et étudiante à l’université Paris Diderot, où ont lieu de nombreuses assemblées générales (AG) et autres mobilisations depuis décembre 2019 –, nous explique comment elle a mis la main sur ce document : « On l’a découvert jeudi [13 février] grâce à des professeurs mobilisés [contre la réforme de l’enseignement supérieur et la réforme des retraites], qui nous ont expliqué que le projet de nouveau règlement intérieur avait fuité. Je n’ai pas eu accès au document intégral mais des extraits ont été partagés, et c’est comme ça que nous avons pu les diffuser sur "Révolution permanente" ».

L’université de Paris nous confirme pour sa part l’authenticité de ces articles, tout en précisant qu’il s’agit d’un « document de travail », d’un « texte non abouti, qui s’appuie essentiellement sur des textes réglementaires en vigueur » dont la « version finale sera soumise au vote des instances de l’université ».

Certains éléments prévus dans ce projet – que 20 Minutes a pu consulter en intégralité – existent en effet déjà dans les règlements de l’université Paris Diderot, comme le reconnaît lui-même un collectif de personnels et d’étudiants mobilisés de Paris 7 : « L’accès extrêmement réglementé aux espaces universitaires, qui est réservé aux "usagers" officiels de l’établissement et oblige donc à présenter sa carte d’identité lors du contrôle sous peine d’être exclu, ou expose à des procédures disciplinaires si on refuse de présenter sa carte ou si on la prête à autrui, n’est pas nouveau, mais il est contraire à l’idée qu’on se fait d’une université libre. »

L’article 24-2 du règlement de l’établissement dispose par exemple que cette carte « doit être présentée aux autorités universitaires ou aux agents désignés par elles chaque fois que ceux-ci le demandent » et que « tout refus de présentation expose l’étudiant à une procédure disciplinaire ».

« Toute réunion serait soumise aux mêmes règles que l’organisation d’une manifestation »

En revanche, les strictes conditions d’organisation d’une réunion au sein des locaux envisagées par le nouveau projet de règlement intérieur sont, elles, bien nouvelles. « Non seulement il faudrait faire une déclaration préalable de réunion en préfecture et demander un local à la direction de l’université deux mois avant – alors que ce type d’assemblée générale s’organise généralement quelques jours avant –, mais cette demande doit être signée par au moins une personne résidant dans la commune du lieu de la réunion, alors que de nombreux professeurs et étudiants n’habitent pas à Paris », poursuit le collectif.

Il dénonce aussi le « flou » entourant les notions de « réunion » des « agents et usagers » – possible à condition d’en demander l’accord huit jours avant au président de l’établissement – et de « réunion publique », ouverte à tous, y compris aux personnes extérieures à l’université, soumise aux critères restrictifs évoqués plus haut : « En pratique, toute réunion serait en réalité publique et donc soumise aux mêmes règles que l’organisation d’une manifestation. Ces points de règlement ne seront évidemment pas appliqués à chaque fois, mais ce qui est créé ici, ce sont les outils répressifs nécessaires pour faire annuler ces réunions ou poursuivre leurs organisateurs. »

Enfin, les étudiants et personnels mobilisés s’inquiètent de potentielles restrictions en matière de liberté d’expression, un article de ce projet prévoyant certaines limites à son « exercice », qui ne doit par exemple pas « porter atteinte au respect des personnes et à l’image de l’université » : « C’est un élément extrêmement subjectif, et il y a un vrai danger pour la liberté d’expression si on ne peut plus exprimer de critiques vis-à-vis de l’université. »

Selon nos informations, le vote de ce projet de nouveau règlement intérieur est prévu le 13 mars, lors d’un conseil d’administration de l’université de Paris.