Le ministère de l'Intérieur souhaite-t-il restreindre la diffusion de vidéos de policiers ?

ENQUETE La direction générale de la police nationale réfléchit à faire évoluer le cadre juridique actuel, qui prévoit peu de restrictions

Thibaut Chevillard

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Des policiers en septembre 2019 durant une manifestation des ''gilets jaunes''
Des policiers en septembre 2019 durant une manifestation des ''gilets jaunes'' — Alfonso Jimenez/REX/SIPA
  • Si Christophe Castaner assure ne pas être à l’origine de la démarche, la direction de la police réfléchit à mieux encadrer la captation et la diffusion d’images de policiers en intervention.
  • Une initiative souhaitée notamment par les syndicats de policiers, craignant que des agents filmés soient identifiés et fassent l’objet de représailles.
  • Mais certaines ONG, à l’instar de l’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), estiment que cette réflexion « n’est pas un bon signe ».

Devra-t-on demain « flouter » le visage des policiers sur les réseaux sociaux et dans les médias ? Christophe Castaner a certes assuré ce mercredi matin n’avoir demandé « aucune étude juridique » sur l’encadrement des vidéos des agents. Mais, comme l’a révélé Mediapart ce dimanche, la police nationale se penche actuellement sur la possibilité de faire évoluer le cadre juridique autour de cette question.

La direction générale de la police confime auprès de 20 Minutes qu’elle est ici « dans son rôle d’analyse des remontés de terrain ». La question de l’enregistrement des agents sur le terrain et d’une restriction de la diffusion des images figure ainsi parmi une quarantaine d’évolutions envisagées par les services du nouveau patron de la police, Frédéric Veaux.

Les syndicats mobilisés

Les policiers, c’est un fait, n’aiment pas être filmés. Et les syndicats qui les représentent n’hésitent pas interpeller régulièrement le ministère de l’Intérieur pour lui demander de faire évoluer la loi. Pour le moment, aucune restriction n’est de mise pour filmer ou photographier les agents de terrain. Un « mémo » diffusé par l’Inspection générale de la police nationale en avril 2017, consulté par 20 Minutes, rappelle aux fonctionnaires qu’ils ne peuvent « interdire » quiconque de les filmer sur la voie publique, même si « ce moment est souvent mal vécu ».

De même, les policiers ne peuvent pas « demander la destruction, ni interdire la diffusion des images, ni interpeller » la personne qui les filme « sur ce seul motif ». Les agents, conclut l’IGPN, doivent apprendre « à travailler sous l’œil de l’objectif » et faire attention « à ne pas se retrouver dans une posture désavantageuse ».

Visages floutés

Dans une circulaire du 23 décembre 2008, le ministère de l’Intérieur soulignait d’ailleurs que « les policiers ne bénéficient pas de protection policière en matière de droit à l’image». Seule exception : «lorsqu’ils sont affectés dans les services d’intervention, de lutte antiterroriste et de contre-espionnage ». Il s’agit notamment des agents de la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire, de la DGSI, de la BRI, du Raid ou du GIGN, énumère un arrêté du 7 avril 2011. En clair, il est strictement interdit de les prendre en photo ou de divulguer leur identité sous peine de se voir infliger une amende de 15.000 euros.

Mais les syndicats s’inquiètent de voir les policiers de plus en plus souvent exposés sur les réseaux sociaux, dans un contexte où certains d'entre eux sont victimes d’attaques en raison de leur profession. Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Schneider en 2016 à Magnanville (Yvelines), Xavier Jugelé en 2017 à Paris : « les flics sont désormais visés par les actes de terrorisme », observe Frédéric Lagache, délégué général du syndicat Alliance. Selon lui, le ministère de l’Intérieur doit donc mettre en œuvre des mesures pour assurer leur sécurité. Conscient qu’il est compliqué d’interdire les gens de filmer les agents, il souhaiterait à minima que leur visage soit «flouté» sur les images, afin d’éviter qu’ils soient reconnus et victimes de représailles.

Le syndicat Alliance avait fait part de ses revendications dans un courrier adressé à Christophe Castaner, fin 2018. « On espère obtenir gain de cause. Pour l’intérêt de tous, du policier et de sa famille », poursuit Frédéric Lagache. Il assure que si le ministre de l’Intérieur ne formule pas rapidement des propositions, « c’est nous qui reviendrons vers lui ».

« Tout ça ne va pas dans le bon sens »

Mais l’idée d’encadrer plus strictement le droit de filmer les policiers en intervention inquiète certaines associations et ONG. « Ce n’est pas un bon signe », confie Marion Guémas, responsable du programme police/justice à l’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture).

Selon elle, de nombreuses vidéos de policiers filmés notamment lors des manifestations qui ont émaillé l’année 2019 ont permis de « révéler des abus » et de faire prendre conscience aux gens « qu’il y avait des problèmes de violences qui ne sont toujours pas réglés ». « On s’inquiète donc forcément de tout ce qui pourrait restreindre la possibilité enregistrer les forces de l’ordre », ajoute-t-elle. D’autant que cela pourrait avoir pour effet de diminuer les chances « d’obtenir des condamnations en cas de violences policières » avérées. « Tout ça ne va pas dans le bon sens. »