Mayotte : Un « problème majeur d’accès aux services publics et aux droits » sur l’île selon le Défenseur des droits

OUTRE MER Jacques Toubon a pointé du doigt un problème d’accès aux droits fondamentaux ainsi qu’aux services publics sous dimensionnés

20 Minutes avec AFP

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Le Défenseur des droits Jacques Toubon a rendu son rapport sur l'accès aux droit et services publics à Mayotte
Le Défenseur des droits Jacques Toubon a rendu son rapport sur l'accès aux droit et services publics à Mayotte — Ludovic MARIN / AFP

Dans un rapport rendu public ce mardi, le Défenseur des droits Jacques Toubon a affirmé que Mayotte souffrait d’un « problème majeur d’accès aux services publics et aux droits ». Il a insisté sur le fait que ce problème ne devait pas être occulté par l’Etat, concentré sur la lutte contre l’immigration irrégulière. Il a également dénoncé une certaine « légitimation de dénis de droits pourtant flagrants ».

« A Mayotte, plus qu’ailleurs, il existe un écart immense entre les droits consacrés et ceux effectivement exercés. Les droits fondamentaux – droits à l’éducation, à la sûreté, à la santé, à vivre dans des conditions décentes – n’y sont pas effectifs », souligne Jacques Toubon en introduction. Il constate que « si le sous-dimensionnement des services publics mahorais est tel qu’il ne permet pas d’en assurer la jouissance à l’ensemble des personnes (…), la responsabilité doit être cherchée du côté de ceux qui en ont la charge et non de ceux qui en ont l’usage ».

Offre de soin sous-dimensionnée

Le Défenseur des droits pointe le manque d’attractivité du territoire et les difficultés de recrutements, qui affectent notamment le secteur médical et entraînent une offre de soin sous-dimensionnée, les difficultés d’accès à l’assurance maladie ou aux évacuations sanitaires.

Il critique aussi la situation toujours « alarmante » en matière d’éducation à Mayotte, où « le droit à la scolarisation est ineffectif », notamment pour les mineurs isolés, en raison des refus d’inscription de certains maires, et où la protection de l’enfance fait face à « une inertie persistante ».

Atteintes aux droits dans la lutte contre l’immigration irrégulière

De même, les étrangers sur le territoire font face « à des règles dérogatoires et toujours plus restrictives » et « à une politique d’accueil et d’intégration des étrangers pratiquement inexistante », déplore-t-il.

Enfin, il dénonce des atteintes aux droits « fréquentes et répétées » dans la lutte contre l’immigration irrégulière : « exécution expéditive des éloignements », rétention des mineurs, mineurs rattachés arbitrairement à un tiers pour être éloignés, etc.

Risque d’attiser les tensions sociales

« Du coté des pouvoirs publics, la thèse selon laquelle le bon fonctionnement des services publics et l’équilibre social de l’île seraient mis en péril par une immigration massive semble largement relayée », déplore-t-il. « La réponse de l’Etat au dénuement des infrastructures se focalise ainsi sur la lutte contre l’immigration irrégulière, au risque de creuser les clivages et d’attiser les tensions sociales. »

Dans cet archipel de 374 km2, devenu département français en 2011, 48 % des 256.000 habitants sont des étrangers, selon l’Insee, dont 95 % de Comoriens. Lors de sa visite en octobre, le président Emmanuel Macron s’était réjoui que les reconduites à la frontière aient « fortement augmenté ». Elles ont atteint plus de 27.000 en 2019, en hausse de 39 % par rapport à 2017.