Non, l’accès à certaines archives de la Seconde Guerre mondiale n’a pas été interdit aux historiens

FAKE OFF Des historiens n’auraient plus accès à certaines archives de la Seconde Guerre mondiale au nom du « secret-défense », à en croire une rumeur circulant sur les réseaux sociaux

Alexis Orsini

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Des archives (image d'illustration).
Des archives (image d'illustration). — Pixabay
  • Des archives sur la Seconde Guerre mondiale jusqu'ici consultables par des historiens leur seraient désormais interdites d'accès.
  • C'est en tout cas ce qu'affirment plusieurs internautes en se basant sur une interview du professeur d'histoire contemporaine Jean-Marc Berlière publiée par Ouest-France.
  • Celle-ci est toutefois mal interprétée puisque la consultation de ces archives reste possible, selon certaines conditions. 

Edit du 8 février 2020 : ajout de la réponse de Jean-Marc Berlière, reçue après publication.

« Qui veut empêcher les historiens de travailler ? », « Archives sensibles de l’Etat français : "secret-défense", le retour en force ! Voyez quels périodes et événements sont concernés… » Sur Twitter, plusieurs internautes s’offusquent d’une supposée censure de certains documents d’archives postérieurs à 1940, qui seraient désormais interdits d’accès aux chercheurs travaillant sur ces thématiques, au nom du « secret-défense ».

Une inquiétude qui se base notamment sur une interview du professeur émérite d’histoire contemporaine Jean-Marc Berlière à Ouest-France en date du 1er février 2020, dans laquelle il « s’inqui[était] de la fermeture des archives de la défense » et déplorait les « grosses difficultés pour obtenir les documents aux archives, notamment au Service historique de la Défense, à Vincennes » depuis le début de l’année 2020.

« Ce centre incontournable pour les chercheurs, qui dépend du ministère des Armées, a reçu une consigne des autorités qui vise à la fermeture "provisoire" totale des fonds postérieurs à 1940, en attendant de revenir ensuite sur les documents antérieurs à 1940. Pour un universitaire qui, par exemple, travaille sur le contre-espionnage de 1934 à 1944, tout se ferme brutalement ! », affirmait-il notamment auprès du quotidien.

Depuis sa parution, cette interview intitulée « Les historiens n’ont plus accès aux archives de 39-45, leurs travaux sont menacés » a été particulièrement reprise par des pages ou des sites de tous bords politiques. A l’instar du compte Twitter « Nantes révoltée », qui s’inquiète de l’indisponibilité des archives sur « Vichy » et « les guerres coloniales », en illustrant ses propos d’une capture d’écran détaillant les nouvelles consignes de consultation au sein du Service historique de la défense (SHD).

FAKE OFF

Comme indiqué sur son site, le Centre historique des archives de Vincennes, est « l’un des trois centres du Service historique de la Défense », dont les « 120 kilomètres linéaires de documents » ont notamment été collectés auprès du ministère des Armées. Son rôle consiste à « assurer le traitement et la communication au public » de ce riche patrimoine.

Mais contrairement à ce qu’affirme la rumeur, l’accès à ces documents reste possible, comme nous l’explique le directeur du SHD, Pierre Laugeay : « Il s’agit d’une très mauvaise interprétation des règles de consultation des documents : il n’y a pas de fermeture des fonds [de cette époque], mais simplement l’application de procédures du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui nous obligent à regarder dans chaque carton d’archive demandé pour voir si des documents y contiennent le tampon "classifié". »

Or, jusqu’en janvier 2020, le SDH se basait sur le Code du patrimoine, moins restrictif en matière de communication de documents classifiés, puisque son article L213-2 affirme que « les archives publiques sont communicables de plein droit à l’expiration d’un délai de cinquante ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l’Etat dans la conduite de la politique extérieure ».

« Une application plus stricte » du règlement

« Le SGDSN nous demande désormais une application plus stricte par rapport à ce qui était fait avant, en soulignant que seul le tampon "classifié" fait foi, et qu’il faut donc l’enlever pour pouvoir communiquer le document. C’est un rappel légal tout à fait légitime du droit applicable », confirme Pierre Laugeay. Et d’ajouter : « Le ralentissement que nous rencontrons sur certains fonds concerne à peu près 20 % des demandes de communication : 80 % des fonds sont communiqués normalement. Dans les semaines à venir, nous espérons fluidifier le processus, l’objectif d’un service d’archive étant par nature de communiquer [les documents]. »

Contacté par 20 Minutes à ce propos, le SGDSN indique : « Il n’y a aucun changement dans la loi ni dans le règlement, mais simplement un rappel de la procédure existante. » L’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale – plus connue sous le nom usuel d’IGI 1300 – définit en effet les règles de classification et de déclassification des documents jugés sensibles, au même titre que la procédure à respecter pour leur communication au public.

Son article 63 dispose ainsi qu’un « document classifié versé aux archives publiques est en principe, à la condition expresse d’avoir été préalablement déclassifié, communicable de plein droit à l’expiration du délai de cinquante ans à compter de sa date d’émission ou de celle du document classifié le plus récent inclus dans le dossier. »

Une déclassification possible selon trois cas de figure

Ainsi, lorsque le SHD reçoit une demande de document qui s’avère classifié, il se trouve dans l’impossibilité de le communiquer avant une procédure de déclassification, comme l’explique Pierre Laugeay : « Si le document a été classifié par un ministère, il faut lui demander la déclassification. Dans le cas d’un tampon posé par un organisme toujours existant au ministère des Armées, la demande de déclassification doit être adressée au service en question. Enfin, si le service n’existe plus ou qu’il est sans héritier, nous pouvons déclasser nous-même le document et le communiquer ». Une procédure assez longue, certains cartons pouvant contenir 1.000 feuillets, qui doivent être triés à chaque demande.

Des archives (image d'illustration).
Des archives (image d'illustration). - Pixabay

C’est ce qui explique le délai de dix jours requis depuis le 1er janvier 2020 pour donner suite à la « réservation préalable » obligatoire pour consulter certains fonds – dont « Algérie 1940-1964 » et « Indochine 1940-1956 », comme le précise le site du SHD –, le temps d’opérer ce tri puis, si nécessaire, de faire la demande de déclassification auprès du service concerné – ou directement dans le troisième cas de figure.

Mais selon le professeur émérite d'histoire contemporaine Jean-Marc Berlière, en pratique, l'accès à certains documents reste très difficile : « La mise en conformité du SHD avec l’IGI 1300 pose de sévères problèmes d’accès et le discours du directeur du SHD [...] ne tient aucun compte de la réalité à laquelle sont confrontés les chercheurs : accès momentanément (!) fermé, cartons triés, documents « classifiés »  vraisemblablement sortis des cartons et non communiqués … comment faire un travail scientifique de recherche dans ces conditions ? »

Une réforme à venir de l’IGI 1300 devrait, selon les informations de 20 Minutes, faciliter cette démarche, puisqu’elle prévoit notamment de lutter contre la surclassification des documents et d’instaurer un système de révision des classifications plus rapide.