Projet de loi bioéthique : Le Sénat adopte de justesse le texte, par 153 voix contre 143

PARLEMENT Le projet de loi prévoit notamment l'élargissement de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires sous conditions

20 Minutes avec AFP

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L'hémicycle du Sénat, au palais du Luxembourg, à Paris.
L'hémicycle du Sénat, au palais du Luxembourg, à Paris. — LIONEL BONAVENTURE / AFP

Dominé par l’opposition de droite, le Sénat adopte le projet de loi bioéthique par 153 voix contre 143, qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes. Le texte, largement remanié, va maintenant repartir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Dans un hémicycle quasiment plein, le projet de loi a été voté par 153 voix pour (très grande majorité des groupes PS, LREM, RDSE à majorité radicale et CRCE à majorité communiste). La majorité sénatoriale de droite a très largement voté contre (97 des 144 LR, 26 des 51 centristes, 7 des 13 Indépendants). 45 sénateurs se sont abstenus.

Un nouveau mode de filiation

Parmi les modifications apportées en première lecture, les sénateurs ont réservé le remboursement par la Sécurité sociale aux seules PMA motivées par des critères médicaux. Ils ont aussi réécrit le nouveau mode de filiation pour les enfants de couples de femmes ainsi que les dispositions concernant l’accès aux origines des adultes nés d’une PMA avec donneur.

Le Sénat a supprimé l’article autorisant l’autoconservation des gamètes, et a interdit tout embryon chimérique ainsi que les embryons transgéniques. Le Sénat a encore marqué son opposition à la gestation pour autrui (GPA) en excluant la transcription à l’état-civil des actes de naissance établis à l’étranger qui mentionnent deux pères ou mentionnant comme mère une femme autre que celle ayant accouché.