Réforme du bac : Quelles sanctions pour les enseignants et les élèves qui ont perturbé les épreuves de contrôle continu (E3C) ?

EDUCATION Certains élèves accusés d’avoir volontairement perturbé les E3C vont écoper d’un 0/20 à leur épreuve de contrôle continu

Delphine Bancaud

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Des lycéens  protestent contre les E3C le 20 janvier à Montfort-sur-Meu.
Des lycéens protestent contre les E3C le 20 janvier à Montfort-sur-Meu. — Damien MEYER / AFP
  • Ces dernières semaines, les nouvelles épreuves de contrôle continu (E3C) du bac réformé, ont été perturbées dans plusieurs lycées.
  • Les élèves qui n’y ont pas participé alors que leurs camarades planchaient risquent d’être sanctionnés d’un 0/20.
  • Concernant les enseignants qui protestaient contre les E3C, la plupart d’entre eux devraient être protégés par le droit de grève.

La fronde contre les premières épreuves communes de contrôle continu (E3C) continue. Des blocages ont encore eu lieu ce lundi dans certains lycées pour empêcher la tenue de ces épreuves. Des lycéens ont aussi dénoncé le placement en garde à vue vendredi de  quatre lycéens du 20e arrondissement de Paris après avoir mis le feu à une poubelle aux abords de l’établissement pour protester contre les E3C.

Le 20 janvier, les épreuves avaient été perturbées dans une quarantaine d’établissements sur les 400 lycées qui faisaient passer les épreuves ce jour-là et dix lycées avaient dû les reporter. Selon le ministère de l’Education, contacté par 20 Minutes, le 27 janvier, les E3C ont été perturbées dans une soixantaine de lycées sur 435 qui devaient composer et 16 d’entre eux ont été contraints d’annuler les épreuves.

Des débordements dans certains lycées

La tension est même montée d’un cran dans certains lycées. En Seine-et-Marne, lundi dernier, une lycéenne s’en est prise physiquement à son proviseur, ce qui a entraîné un retard au début des épreuves. Mardi, au lycée Montaigne à Paris, l’équipe éducative a été aspergée avec des extincteurs à poudre devant la porte d’entrée de l’établissement par des personnes encagoulées, selon des sources concordantes. A Rennes, jeudi, les pompiers ont dû intervenir pour éteindre un début d’incendie dans un lycée où 350 élèves passaient des épreuves.

« Vendredi, un proviseur de La Rochelle ayant décidé de mettre un zéro à la dizaine de lycéens de son établissement qui avaient refusé de passer les épreuves du bac, a été menacé de mort. Et à Caen, un autre a été encerclé dans la cour par un groupe de lycéens », rapporte à 20 Minutes, Philippe Vincent, le secrétaire général du SNPDEN-Unsa, premier syndicat de chefs d’établissements.

Le risque d’un 0/20 pour les élèves absents

Ces perturbations laissent présager des sanctions pour les élèves en cause. Lorsque les E3C se sont tenues, les élèves qui ne sont pas présentés risquent d’écoper d’un 0/20 aux épreuves. « Il n’existe pas de droit de grève pour les élèves », rappelle la rue de Grenelle, qui renvoie à l'article 12 de l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu. Celui-ci spécifie que « lorsque l’absence ne relève pas d’un cas de force majeure dûment constaté, la note zéro est attribuée au candidat pour chaque épreuve non subie ». Les cas de force majeur étant : une maladie, un accident, le deuil d’un proche…

Mais dans les faits « c’est au chef d’établissement de décider », explique le ministère de l’Education. Un type de sanctions à laquelle s’oppose la FCPE, : « Nous refusons que l’on fasse la chasse aux élèves fauteurs de trouble et qu’ils paient les pots cassés du dialogue impossible entre les enseignants et le ministère sur ce dossier », a déclaré Rodrigo Arenas, le coprésident de l’association de parents d’élèves lors d’une conférence de presse. Même son de cloche chez Sophie Vénétitay, porte-parole du SNES-FSU : « Là où il faudrait de l’apaisement, il ne peut pas y avoir de surenchère », commente-t-elle.

Certaines situations plus difficiles à évaluer

Un autre cas de figure semble poser problème : celui des élèves qui avaient l’intention de passer les E3C, mais n’ont pas pu se rendre en salle d’examen à cause du blocus de leur lycée. Certains d’entre eux seraient sous la menace d’un 0/20. « S’il y avait beaucoup d’absents aux épreuves ce jour-là, le chef d’établissement doit permettre aux élèves en question de participer au rattrapage », indique la rue de Grenelle. Mais s’il y avait peu d’absents aux E3C, il reviendra aux proviseurs de déterminer si ces élèves ont volontairement séché les épreuves, ou s’ils n’ont pas pu s’y rendre en raison des perturbations. « Nous n’acceptons pas le tri des élèves pour une session de rattrapage sur la base du visionnage des vidéos surveillance ou des comptes des réseaux sociaux des élèves », a prévenu Rodrigo Arenas. « Les proviseurs vont arbitrer et dans les cas les plus flous, le doute devrait profiter à l’accusé », estime Philippe Vincent, le secrétaire général du SNPDEN-Unsa.

Et dans les cas d’élèves sanctionnés, il prévoit déjà que « certains parents saisissent la justice administrative pour demander que le 0/20 soit annulé ». Les élèves qui ont divulgué des sujets d’E3C sur les réseaux sociaux pourraient aussi avoir des soucis. Car cela pourrait être considéré comme une fraude et donner lieu à une sanction disciplinaire.

Et les profs, sont-ils sous la menace de sanctions ?

Quant aux enseignants ayant manifesté leur opposition aux E3C, certains recteurs leur ont écrit pour leur rappeler leurs obligations professionnelles. Mais selon Sophie Vénétitay, ils ne risquent pas grand-chose, : « Ceux qui n’ont pas surveillé les épreuves étaient grévistes. Et le droit de grève est constitutionnel. Donc ils ne peuvent pas être sanctionnés, mais auront une retenue sur salaire », explique-t-elle. A un bémol près, selon Philippe Vincent, qui pense que ceux qui ont refusé de choisir des sujets de contrôle continu dans la banque de sujets prévue à cet effet, pourraient avoir des soucis avec l’administration : « Cela pourrait être reconnu comme une faute professionnelle et sanctionné ». Idem pour ceux qui auraient participé au blocage de leur établissement.

Reste que l’histoire sociale de l’Education nationale des dernières années montre bien que l’administration hésite à tancer les enseignants. En juin, certains correcteurs du bac s’étaient mis en grève. « Au final, 500 d’entre eux ont eu un rappel au règlement et une cinquantaine d’entre eux ont reçu un blâme ou un avertissement », indique le ministère. « Et ceux qui avaient été sanctionnés l’ont été parce qu’ils avaient été plus loin, en perturbant fortement les jurys du bac », précise Philippe Vincent.