Violences conjugales : L’Assemblée adopte à l’unanimité une proposition de loi LREM

VOTE La levée du secret médical sera possible pour un professionnel de santé en cas de violences au sein d’un couple

20 Minutes avec AFP

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L'Assemblée nationale, le 7 janvier 2020.
L'Assemblée nationale, le 7 janvier 2020. — Jacques Witt/SIPA

L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi à l’unanimité une proposition de loi LREM qui vise à mieux « protéger les victimes de violences conjugales » et doit permettre la levée du secret médical en cas de « danger immédiat ».

Au terme de deux jours de débats, le texte, qui se veut la traduction législative du « Grenelle contre les violences conjugales » de l’automne, a été voté en première lecture par 55 voix, la possibilité d’un signalement à la justice par le médecin suscitant tout de même des réticences. La levée du secret médical sera possible pour un professionnel de santé « lorsqu’il lui apparaît » que des violences au sein d’un couple « mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat et que celle-ci se trouve sous l’emprise de leur auteur ».

Lutter contre les cyberviolences conjugales

Lors des débats, en présence de trois membres du gouvernement – Nicole Belloubet (Justice), Marlène Schiappa (Egalité femmes-hommes) et Adrien Taquet (Protection de l’enfance) –, des élus de droite comme de gauche ont pointé le risque d’une « perte de confiance » entre la victime et son médecin. L’élue de la majorité Maud Petit (MoDem) a, elle aussi, alerté sur un risque de « conséquences néfastes », plaidant en vain comme PCF ou PS pour supprimer la mesure.

Marlène Schiappa a défendu pour sa part une disposition « utile » qui émane du « Grenelle » et « vient des femmes elles-mêmes », la rapporteure Bérangère Couillard (LREM) ajoutant qu’elle est le fruit d’une concertation avec l’Ordre des médecins.

Le texte réprime aussi la géolocalisation d’une personne sans son consentement, et crée une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances par un conjoint ou ex-conjoint, pour mieux lutter contre les « cyberviolences conjugales ». Outre ces mesures, la proposition de loi alourdit les peines en cas de harcèlement au sein du couple, les portant à dix ans d’emprisonnement lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.