Projet de loi bioéthique : Le Sénat pose des « lignes rouges » en matière de recherche

CHERCHEURS Le Sénat doit voter sur l’ensemble du projet mardi prochain, après plusieurs semaines de débats animés

20 Minutes avec AFP

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Le Sénat, à Paris, en 2016.
Le Sénat, à Paris, en 2016. — LIONEL BONAVENTURE / AFP

Chimères, embryons transgéniques, « ciseau moléculaire »… Après une première semaine de débats sur des choix sociétaux, le Sénat a plongé dans la technicité des articles du projet de loi bioéthique consacrés à la recherche, posant des « lignes rouges ».

Le président du groupe LR Bruno Retailleau est monté au créneau à plusieurs reprises pour s’opposer au franchissement de deux « lignes rouges, intactes depuis que les lois bioéthiques existent : la possibilité de créer des embryons transgéniques, et celle de créer des embryons chimériques ». Dans un Sénat à majorité de droite, il a pu compter sur le soutien des communistes, Cécile Cukierman estimant que « la recherche ne peut pas tout faire avec le vivant en mélangeant les espèces ».

Un outil génétique révolutionnaire sous surveillance

La ministre de la Recherche Frédérique Vidal a assuré qu'« il n’est pas question » de revenir sur l’interdiction de modification d’embryons humains par l’insertion de cellules animales. Mais le Sénat a supprimé par 170 voix contre 121 l’article 17 du projet de loi visant à préciser les interdits, au motif qu’il autoriserait la création de chimères par insertion de cellules humaines sur des embryons animaux, ainsi que la modification génétique des embryons à des fins de recherche scientifique et médicale.

« L’utilisation de la technique CRISPR-CAS9 (outil révolutionnaire de modification du génome comparable à des ciseaux génétiques) ne mènera pas à des bébés génétiquement modifiés en France », a voulu rassurer le co-rapporteur Olivier Henno (centriste). « Les chercheurs ne sont pas des apprentis sorciers. (…). Ils font leurs recherches pour améliorer la santé humaine », a-t-il poursuivi, citant l’espoir de pouvoir régénérer des organes.

Les scientifiques veulent rassurer dans une tribune

« C’est au législateur et non aux chercheurs de faire la loi », a rétorqué Bruno Retailleau. « Il s’agit ici d’une loi de bioéthique et non de la compétitivité internationale de la France », a-t-il poursuivi, alors que le co-rapporteur Bernard Jomier (PS) appelait à « ne pas mettre en fâcheuse posture notre recherche française ».

Ludovine de la Rochère, présidente de La Manif pour tous, dont des militants s’étaient une nouvelle fois rassemblés mardi soir en face du palais du Luxembourg, s’est réjoui que les sénateurs aient « retiré du texte l’autorisation de développer des embryons chimériques et transgéniques ». Cette mesure « ouvre la porte à une dérive immense, qui est la logique transhumaniste », a-t-elle affirmé.

Dans une tribune publiée la semaine dernière dans le quotidien Le Monde, 13 spécialistes des cellules-souches, dont Cécile Martinat, présidente de la Société française de recherche sur les cellules-souches, appelaient à arrêter « d’agiter le spectre de l’émergence d’une humanité génétiquement modifiée ». Ils soulignaient qu'« en aucun cas » ces embryons génétiquement modifiés « ne pourront être transférés dans l’utérus à une fin de procréation ».

Des recherches facilitées

Non sans de nouveaux débats, le Sénat a en revanche donné son aval à une mesure très attendue par les scientifiques, qui facilitera les recherches sur les cellules-souches embryonnaires. L’article 14 du texte, adopté par 177 voix contre 104, différencie le régime qui s’applique à la recherche sur les cellules-souches embryonnaires et celui qui gouverne la recherche sur l’embryon.

Aujourd’hui, les deux types de recherche sont soumis à un régime d’autorisation préalable auprès de l’Agence de la biomédecine. Le projet de loi bioéthique prévoit le maintien de ce régime pour la recherche sur l’embryon, mais institue pour les autres un régime déclaratif. Les sénateurs sont même allés un peu plus loin que les députés, portant à 21 jours le délai autorisé pour la culture d’embryons in vitro, contre sept jours de facto jusqu’ici. Le gouvernement souhaite en rester à 14 jours. Le Sénat doit achever mercredi l’examen en première lecture du projet de loi bioéthique, avant un vote sur l’ensemble du texte mardi prochain.