Violences conjugales: Un nouveau texte LREM devant l'Assemblée ce mardi

LOI Le texte autorise notamment la levée du secret médical lorsque le professionnel de santé « a l’intime conviction que la victime majeure est en danger immédiat »

20 Minutes avec AFP
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Assemblée Nationale : Questions au Gouvernement.
Assemblée Nationale : Questions au Gouvernement. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Faire plus contre les coups et les souffrances qui surviennent derrière des portes closes. L’Assemblée nationale se penche ce mardi sur un nouveau texte LREM consacré aux violences conjugales, qui doit permettre un signalement du médecin en cas de « danger immédiat ».

Chaque année, plus de 210.000 femmes sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur compagnon. Et selon le dernier décompte de l’AFP, au moins 126 femmes ont été tuées par leurs conjoints ou ex-conjoints en France en 2019, et quatre depuis le début de cette année.

Le texte autorise notamment la levée du secret médical lorsque le professionnel de santé « a l’intime conviction que la victime majeure est en danger immédiat et qu’elle se trouve sous l’emprise de (l') auteur ». Le médecin devra « s’efforcer d’obtenir l’accord de la victime » et à défaut devra « l’informer du signalement fait au procureur de la République ».