Loi bioéthique : Juste avant son passage au Sénat, où en est la PMA ?

DEBATS Le Sénat, à majorité de droite, doit se pencher sur le sujet dès ce mardi

Lucie Bras

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Le Sénat (image d'illustration).
Le Sénat (image d'illustration). — A. GELEBART / 20 MINUTES
  • Le projet de loi bioéthique arrive au Sénat ce mardi, avec l’une de ses propositions phares : la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes.
  • Le projet, déjà voté en première lecture à l’Assemblée nationale, doit être discuté dans la chambre haute jusqu’au 4 février.
  • Amendé par les députés et les sénateurs, où en est le projet de loi ? « 20 Minutes » fait le point.

Nouvelle étape vers la PMA pour toutes les femmes. Cette mesure emblématique de la loi bioéthique débarque devant le Sénat à majorité de droite ce mardi. Passé (et adopté) par l’Assemblée, le projet a connu de nombreuses modifications depuis ses débuts. 20 Minutes fait le point sur tous ces changements apportés au texte d’origine.

Comme à l’Assemblée nationale, les débats s’annoncent passionnés sur ce texte qui traite de sciences, de société mais aussi d’éthique. Quelque 280 amendements ont été déposés pour le projet entier par les sénateurs. C’est presque dix fois moins qu’à l’Assemblée. Passée devant la commission spéciale du Sénat, constituée pour examiner le texte, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires a déjà reçu un premier feu vert le 8 janvier dernier.

Quelles sont les modifications apportées par la commission spéciale du Sénat ?

A l’initiative de la corapporteure LR Muriel Jourda, opposée à l’extension de la PMA, les sénateurs ont maintenu, pour les couples hétérosexuels, le critère d’infertilité médicalement diagnostiqué ou la non-transmission d’une maladie d’une particulière gravité, justifiant une PMA. Ils ont en outre réservé la prise en charge de ce processus par l’assurance maladie aux seules demandes fondées sur la base d’un critère médical.

La commission spéciale a adopté sans modification l’article relatif à la filiation d’un enfant issu d’une PMA par un couple de femmes. Concernant l’accès aux origines des personnes nées d’un don de gamète, les sénateurs ont distingué l’accès aux « données non identifiantes », qui serait accepté de manière irrévocable par les futurs donneurs préalablement au don, et l’accès à l’identité des donneurs, qui devrait faire l’objet d’un consentement du donneur au moment de la demande d’accès.

Sur le volet scientifique, les sénateurs sont même allés un peu plus loin que l’Assemblée nationale, en portant par exemple de 14 à 21 jours la culture d’embryons dans le cadre de protocoles de recherche. Ils ont aussi autorisé, sous conditions, des tests génétiques à visée généalogique, ou encore élargi, à titre expérimental et de manière strictement encadrée, l’utilisation du diagnostic préimplantatoire aux anomalies chromosomiques.

Quelles modifications avaient été apportées par les députés ?

Aprement débattu en première lecture, cet article 1er du vaste projet de loi avait finalement été adopté par 55 voix contre 17, le 27 septembre dernier. L’Assemblée avait ainsi validé la PMA pour les couples de lesbiennes et les femmes célibataires. Elle prévoyait un remboursement par la Sécu, pour un coût de 15 millions d’euros annuels supplémentaires. La PMA aux hommes transgenres ou la PMA postmortem avaient, en revanche, été rejetées.

Quelles sont les chances d’adoption du projet de loi au Sénat ?

Le résultat s’annonce serré. Dans un Sénat à majorité LR, la chambre haute pourrait valider cette disposition phare du texte. « Un combat se prépare », prédit le chef de file des socialistes Patrick Kanner, alors que la gauche est très majoritairement en faveur de la mesure. Une partie de la droite – environ deux tiers du groupe Les Républicains selon son président Bruno Retailleau – y est fondamentalement opposée. Mais difficile d’en prévoir l’issue : sur les sujets qui touchent à l’intime, la liberté de vote est traditionnellement de mise et les positionnements personnels dépassent les clivages partisans, chamboulant la logique arithmétique.

Pour protester contre cette loi avant son passage au Sénat, environ 26.000 personnes ont défilé dimanche à l’appel du collectif Marchons enfants !, qui réunit 22 associations dont La Manif pour tous, selon un décompte du cabinet indépendant Occurrence. Ils étaient 41.000 selon la préfecture de Paris.