Un règlement de copropriété peut-il obliger à retirer un gilet jaune de son balcon ?

FAKE OFF Une internaute s'interroge sur la valeur légale d'un courrier lui demandant de retirer le gilet jaune qu'elle a suspendu à son balcon

Alexis Orsini

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Un gilet jaune suspendu sur un balcon, le 9 février 2019, à Toulouse.
Un gilet jaune suspendu sur un balcon, le 9 février 2019, à Toulouse. — FRED SCHEIBER/SIPA
  • Peut-on suspendre un gilet jaune à son balcon quand on est locataire?
  • La question alimente les spéculations sur Facebook, après le partage, par une internaute, d'un courrier qu'on lui a adressé pour lui demander de retirer un gilet jaune de son balcon au nom du « règlement de copropriété ».
  • Cette demande est toutefois légitime, comme nous l'explique une experte en droit immobilier. 

Publié sur Facebook, l’appel à l’aide est un peu particulier : une internaute est en quête de conseils depuis qu’elle a reçu un courrier assez étonnant à son domicile. Celui-ci, illustré d’une photo montrant un gilet jaune accroché à son balcon, lui demande en effet de le retirer au plus vite.

« Conformément au règlement de copropriété de la résidence […], il est interdit de suspendre des linges aux façades de la résidence. Or vous étendez en façade un gilet jaune fluorescent depuis maintenant plusieurs mois sur le balcon que vous avez en location. Nous vous demandons donc d’enlever celui-ci sous 48 heures faute de quoi nous le ferons enlever par l’intermédiaire [du] syndic à vos frais », lui enjoint son interlocuteur, qui affirme s’exprimer au nom des « copropriétaires de l’immeuble ».

Le post Facebook sur la lettre demandant le retrait d'un gilet jaune du balcon où il est suspendu.
Le post Facebook sur la lettre demandant le retrait d'un gilet jaune du balcon où il est suspendu. - capture d'écran/Facebook

Si de nombreux internautes jugent cette demande surprenante ou choquante, en raison de sa nature supposée « politique », elle n’a pourtant rien d’illégal ou d’inhabituel.

FAKE OFF

« Les règlements de copropriété interdisent généralement de stocker des objets dans les parties communes et obligent à respecter l’aspect esthétique de la façade. Concrètement, si les immeubles d’un volet sont bleus, il sera impossible de peindre les siens en rose. L’interdiction de suspendre du linge – quel qu’il soit – au balcon peut donc s’inscrire dans ce cadre », nous explique Ganaëlle Soussens, avocat experte en droit immobilier.

Cette interdiction peut également être adoptée par une municipalité, comme l’avait par exemple fait Robert Ménard quelques mois après son élection à Béziers (Hérault), en 2014.

Contacté par 20 Minutes, le copropriétaire nommé dans la lettre n’a pas souhaité nous répondre, et la locataire n’avait pas donné suite à nos sollicitations avant parution de l’article. Elle expliquait toutefois à nos collègues de France Bleu Occitanie avoir suspendu ce gilet jaune en signe de soutien au mouvement né en novembre 2018, et l’avoir retiré après la réception du message qu’elle a depuis partagé sur Facebook.