Affaire Fañch : Le Sénat reconnaît la légalité du tilde dans les actes d’état civil

NOM DE NOM! La balle est désormais dans le camp des députés qui examineront une proposition de loi le 13 février à l’Assemblée nationale

J.G. avec AFP

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Les parents du petit Fañch et leur enfant devant le parlement de Bretagne en octobre 2018.
Les parents du petit Fañch et leur enfant devant le parlement de Bretagne en octobre 2018. — J. Gicquel / 20 Minutes

« Une victoire considérable pour tous ceux qui se battent pour la reconnaissance du ñ, notamment par les services d’état civil ». Sénateur du Finistère, Michel Canevet peut avoir le sourire. Jeudi, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi relative à la déclaration de naissance, ses collègues ont adopté son amendement visant à légaliser l’usage du tilde dans l’orthographe des prénoms.

Cette disposition fait suite à la polémique sur la question du tilde sur le prénom Fañch qui suscite beaucoup de remous depuis plus de deux ans en Bretagne​. Fin novembre, le parquet de Brest a ainsi ordonné à l’état civil de ne pas écrire le prénom Fañch avec le tilde, malgré la victoire judiciaire d’un autre Fañch en cassation le mois précédent. Les parents du petit Fañch Bernard, né en mai 2017, avaient en effet obtenu gain de cause après une bataille judiciaire de plus de deux ans.

La proposition de loi examinée le 13 février à l’Assemblée

Dans ce dossier, la balle est désormais dans le camp des députés. Le 13 février, ils examineront la proposition de loi du député du Morbihan Paul Molac pour la promotion des langues régionales. Elle vise notamment à autoriser le tilde dans les actes d’état civil.

« L’idée, c’est de mettre le doigt sur un problème dans cette République : le fait qu’on continue à ostraciser les langues régionales », a indiqué le député breton.