Le retour de la Haute-Marne aux 90 km/h sur les routes peut-il faire tache d’huile ?
SECURITE ROUTIERE La loi permet désormais aux conseils départementaux de revenir aux 90 km/h sur les routes limitées à 80 km/h, mais beaucoup d’entre eux hésitent à le faire
- Les départementaux peuvent désormais revenir aux 90 km/h sur certains axes de leur réseau secondaire. La Haute-Marne vient de le faire.
- Si de nombreux départements avaient signalé leur intention de revenir aux 90 km/h, la prudence semble aujourd’hui de mise.
- Certains élus craignent notamment que leur responsabilité pénale puisse être engagée en cas d’accident, s’il est prouvé que le retour aux 90 km/h a joué un rôle.
La Haute-Marne va-t-elle faire des émules ? Le département a annoncé ce jeudi être repassé aux 90 km/h sur une partie de ses routes départementales, au lieu des 80 km/h. La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), promulguée le 26 décembre dernier, ouvrant la porte à cette possibilité. Une décision que le président LR du conseil départemental, Nicolas Lacroix, justifie par sa crainte que ses administrés finissent par perdre beaucoup de points à cause de petits excès de vitesse : « Perdre son permis, c’est risquer de perdre son emploi », a-t-il déclaré. Mais aussi parce que selon lui, « dans le département, on n’a pas vu d’amélioration en matière d’accidentologie depuis le retour aux 80 km/h ».
Dans le reste de la France, la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires, décidée en juillet 2018 par le Premier ministre, Edouard Philippe, a aussi été la source de vives contestations. Et en juillet dernier, selon une enquête de France Inter, qui a passé au crible les déclarations des présidents de conseils départementaux sur le sujet, au moins 63 départements se disaient favorables au retour des 90 km/h. « Mais progressivement, de moins en moins de départements se sont déclarés prêts », constate Anne Lavaud, déléguée générale de l’association Prévention routière. Selon un dernier recensement de l’AFP auprès de 87 départements de France métropolitaine, il n’y en a au final plus que 25 (Cantal, Côte-d’Or, Corrèze, Haute-Saône, Loir-et-Cher, Lozère, Orne, Maine-et-Loire, Tarn…) qui auraient l’intention de faire repasser une partie des routes à 90 km/h. « Et ce en partie pour plaire aux électeurs, les municipales approchant », estime Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière.
Un revirement pas simple à opérer
Si la Haute-Marne est le seul département à avoir déjà appuyé sur le bouton, c’est tout d’abord parce que ce retour n’est pas si simple et s’accompagne de plusieurs conditions. « Si le département souhaite revoir à la hausse la vitesse autorisée, cette décision devra prendre la forme d’un arrêté motivé du président du Conseil départemental. De plus, elle ne pourra intervenir qu’après avis de la Commission départementale de la Sécurité routière, sur la base d’une étude d’accidentalité portant sur chacune des sections de route concernées par la dérogation », explique l’Assemblée des départements de France (ADF) dans un communiqué.
En outre, le CNSR (Conseil national de la Sécurité routière) a préconisé en juin que ce retour à 90 km/h se fasse sur les portions départementales de plus de 10 km, ne comportant ni intersection, ni arrêt de bus, n’étant pas fréquentées par des engins agricoles et où les dépassements sont interdits. « Les départements sont en train d’étudier la faisabilité technique et financière de cette mesure », indique l’ADF. Ce qui explique en partie pourquoi ils ne sont pas plus nombreux à avoir opté pour le retour aux 90.
La crainte de poursuites judiciaires
La frilosité de certains départements à rehausser la vitesse a une autre explication, selon Chantal Perrichon : « Les présidents des conseils départementaux n’ont pas envie d’être accusés d’avoir pris une décision dangereuse qui pourrait coûter des vies ». Anne Lavaud souligne aussi ce risque juridique : « Leur responsabilité pourrait être engagée dans le cas d’accidents ayant eu lieu sur des routes à 90 km/h et dans lesquels la vitesse serait mise en cause », indique-t-elle. En janvier, Edouard Philippe avait mis les chefs des Conseils départementaux devant leurs responsabilités : « Ce sont des décisions qui sont lourdes et qu’il faut assumer en conscience ».
L’enthousiasme modéré à repasser aux 90 km/h s’explique aussi par leur meilleure connaissance de l’accidentologie, selon Anne Lavaud : « Le fait de travailler avec les commissions départementales de Sécurité routière a permis à certains présidents de Conseils départementaux de monter en compétences sur le sujet », indique-t-elle. « Et les chiffres de l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière montrant que 206 vies ont été épargnées grâce aux 80 km/h ont dû jouer », complète Chantal Perrichon.
Enfin, faire repasser des routes à 90 km/h entraîne des coûts qui sont dissuasifs pour certains départements. Le faire sur 1.000 kilomètres nécessiterait ainsi la pose d’environ 780 panneaux, soit un montant de 333.000 euros. Reste à savoir si les administrés de ces départements hésitants feront monter la pression sur le sujet, lequel faisait partie des revendications des « gilets jaunes ».