Affaire Cédric Chouviat : Le plaquage ventral, une technique policière interdite dans certains pays, controversée en France

POLICE Après la mort de Cédric Chouviat après une interpellation, cette technique d’immobilisation déjà décriée est à nouveau dans le viseur

Caroline Politi

— 

Des policiers à Lyon, le 5 décembre 2019.
Des policiers à Lyon, le 5 décembre 2019. — ROMAIN DOUCELIN/SIPA
  • Le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête pour homicide involontaire afin de « déterminer les circonstances exactes de l’intervention des services de police ».
  • Plusieurs ONG ont mis en garde contre les risques que représente la technique du plaquage ventral.
  • La technique est interdite dans plusieurs pays.

Les images sont certes un peu tremblotantes, prises de loin et parcellaires mais éclairent sur les circonstances qui ont conduit à la mort de Cédric Chouviat. Ce chauffeur-livreur de 42 ans est décédé dans la nuit de samedi à dimanche, moins de 48 heures après une interpellation pour un simple délit routier dans le 15e arrondissement de Paris. Sur une des vidéos diffusées par les avocats de ses proches, on aperçoit la victime, casque de moto sur la tête, maintenu face contre terre par trois agents de police qui semblent faire pression sur le thorax tandis que les jambes du livreur s’agitent.

L’autopsie a révélé « une manifestation asphyxique avec une fracture du larynx », tout en soulignant que la victime avait des antécédents cardio-vasculaires. S’il est trop tôt pour établir la responsabilité directe des policiers, la technique utilisée ce jour-là pour immobiliser Cédric Chouviat – un plaquage ventral autrement appelé décubitus ventral – est d’ores et déjà pointée du doigt.

« Nous étudierons les conditions de cette intervention et nous en tirerons toutes les conclusions techniques », a déclaré ce mercredi le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, en marge des vœux du syndicat de police Unsa. Et de préciser : « S’il est établi qu’une technique, quelle qu’elle soit, peut générer la mort d’un homme, évidemment nous étudierons la question de la suspendre. »

Une pratique interdite dans plusieurs pays

Cette méthode consiste à plaquer et à maintenir une personne ventre contre terre, tête tournée sur le côté. Si l’individu résiste, d’autres moyens de contention peuvent s’ajouter : le poids dans le dos, le menottage ou l’immobilisation des chevilles. Interdite dans plusieurs pays, à l’instar de la Belgique ou de la Suisse, en raison de sa dangerosité, elle a été, ces dernières années, très régulièrement pointée du doigt en France, notamment lors de l’affaire Adama Traoré, en 2016. « Si cette technique est interdite dans plusieurs pays, c’est d’abord parce qu’elle présente un risque létal, insiste Anne-Sophie Sempère, responsable plaidoyer Libertés à Amnesty International. Sur le ventre, on restreint la capacité à respirer, encore plus lorsqu’une pression est exercée. » Un danger accru par le fait que les individus entravés ont tendance à se débattre lorsqu’ils manquent d’oxygène, ce qui peut pousser les forces de l’ordre à augmenter la pression et donc le risque.

L’ONG a alerté dès 2011 les autorités publiques sur ce geste de contention. En 2016, l’Acat, l’Action chrétienne pour l’abolition de la torture, lui emboîte le pas. S’il n’existe pas de statistiques officielles, l’organisation dénombre quatre décès liés à cette technique entre 2005 et 2015. Dans deux de ces affaires – les décès d’Abdelhakim Ajimi en 2008 à Grasse et de Serge Partouche en 2011 à Marseille – les policiers ont été condamnés à des peines de prison avec sursis. Dans un cas comme dans l’autre, ils avaient fait usage d’une clé d’étranglement, facteur aggravant de risque d’asphyxie. En 2007, la France a également été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme après l’affaire Mohamed Saoud, un Franco-Tunisien décédé en 1998 d’un arrêt cardio-respiratoire après avoir été plaqué sur le ventre par deux policiers.

La compression « doit être la plus momentanée possible »

Aujourd’hui, le placage ventral reste autorisé mais strictement encadré par une circulaire du ministère de l’Intérieur de 2008, précisé en 2015. Le document rappelle que « lorsque l’immobilisation d’une personne est nécessaire, la compression – tout particulièrement lorsqu’elle s’exerce sur le thorax ou l’abdomen – doit être la plus momentanée possible e être lâchée dès que la personne est entravée. » Ce sera l’un des points au cœur de l’enquête. Selon Me Arié Alimi, l’un des avocats de la famille, des témoins de la scène rapportent que le placage a duré près de trois minutes.

L’autre axe de l’enquête devrait se porter sur la nécessité et la proportionnalité de ce geste par rapport à la situation. « Dans l’affaire Cédric Chouviat, le choix du recours à la force questionne. Les premières vidéos publiées ne semblent pas montrer de danger imminent », déplore Anne-Sophie Sempère. Les deux caméras de vidéosurveillance présentes sur les lieux ainsi que les images tournées par la victime avant le drame, devraient permettre de préciser les circonstances de l’interpellation ainsi que le geste des policiers.