Données personnelles : La Police nationale chargée de surveiller les réservations des voyageurs

VIE PRIVEE L’arrêté a été publié sans consulter la Cnil, le gendarme français des données personnelles

20 Minutes avec agence

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Les « données de réservation » seront bientôt scrutées par un service dédié rattaché à la police nationale (illustration).
Les « données de réservation » seront bientôt scrutées par un service dédié rattaché à la police nationale (illustration). — Pixabay / Edeltravel_

Le gouvernement a créé par un arrêté publié au Journal officiel le 21 décembre dernier le Service national des données de voyage (SDNV), révèle le site Nextinpact. Ce nouveau service sera rattaché à la direction de la Police nationale et doit servir des objectifs très larges : la lutte contre les infractions pénales, « la prévention et la répression du terrorisme », « la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation » ou encore « la lutte contre l’immigration irrégulière », indique le texte.

« L’idée, c’est de tracer les trajets des passagers »

Concrètement, ce service devra collecter les « données de réservation, d’enregistrement et d’embarquement des passagers et le cas échéant des équipages » lors de trajets effectués en avion, en train, en car ou en bateau par les passagers français mais aussi étrangers.

Le SDNV devra auparavant déterminer les « conditions techniques, juridiques, économiques et financières dans lesquelles la collecte et l’exploitation des données de voyage peuvent être organisées » en consultant notamment les transporteurs. Il s’agira ensuite d’établir des « mesures législatives et réglementaires nécessaires à l’exploitation des données de voyage ».

La Cnil zappée

Ce nouveau service collectera ces informations pour la police mais également pour la gendarmerie, l’armée ou les douanes. « L’idée, c’est de tracer les trajets des passagers. Au départ, (…) ce n’était que l’avion. Désormais, on l’étend au maritime et au ferroviaire », a confié la Direction générale de la police nationale (DGPN) à Nextinpact.

Le gouvernement a publié l’arrêté sans avoir consulté en amont la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), le gendarme des données personnelles en France. L’avocat Thierry Vallat, contacté par Nextinpact, s’inquiète du caractère « extrêmement intrusif » de ce service dont les champs de compétence seront particulièrement larges.