VIDEO. Lanceur d’alerte : « J’ai juste refusé de faire des choses illégales », raconte Denis Breteau, licencié puis réintégré à la SNCF

EXPOSE(S) L’ingénieur Denis Breteau a dénoncé des appels d’offres truqués de la part de la SNCF en faveur du géant américain IBM. C’est le premier lanceur d’alerte à avoir bénéficié de la loi Sapin 2

Propos recueillis par Hakima Bounemoura

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Denis Breteau a dénoncé des appels d’offres truqués de la part de la SNCF en faveur du géant américain IBM.
Denis Breteau a dénoncé des appels d’offres truqués de la part de la SNCF en faveur du géant américain IBM. — D.B.
  • Maltraitance en Ehpad, risques sanitaires, dysfonctionnements du système politique… Ces hommes et ces femmes ont permis de dévoiler des scandales jusqu’ici ignorés du grand public.
  • Cette semaine, Denis Breteau, cadre au service des achats à la SNCF, raconte comment il a été licencié par la SNCF, puis finalement réintégré après une action en justice, après avoir dénoncé des appels d’offres truqués.
  • Il est le premier à avoir bénéficié de la protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la loi Sapin 2.
  • Après une plainte en 2013, une enquête a été ouverte en 2017 par le Parquet national financier (PNF) concernant des soupçons de malversations de la part d’une filiale de la SNCF.

Héros pour certains, traîtres pour d’autres, les lanceurs d’alerte mettent au jour des dysfonctionnements ou des actes répréhensibles et en payent souvent le prix fort. Seuls face à une entreprise, à des lobbys, à des laboratoires pharmaceutiques et même parfois face à l’État, ils signalent une menace ou un préjudice au nom de l’intérêt général. 20 Minutes leur donne la parole. Cette semaine, Denis Breteau, cadre au service des achats à la SNCF, raconte comment il a été licencié par la SNCF, puis finalement réintégré, après avoir dénoncé des appels d’offres truqués.

« J’ai reçu ma lettre de licenciement le 26 décembre 2018. Un joli petit cadeau de Noël, après dix-neuf ans de bons et loyaux services à la SNCF. Mais cela faisait déjà un moment, presque dix ans, que les relations étaient très tendues avec ma hiérarchie, et que ça ne tournait pas rond au service des achats dans lequel je travaillais à Lyon. Tout a commencé en 2009. On est venu me voir un jour en me disant de classer sans suite un appel d’offres en cours concernant l’achat d’un logiciel. J’ai trouvé ça bizarre, mais à ce moment-là, je ne me suis pas trop posé de question, et j’ai exécuté la consigne. Trois mois après, on est revenu me voir pour m’ordonner de conclure cet appel d’offres, sans faire jouer la concurrence, avec la société américaine IBM. Et au lieu du contrat de 1 million d’euros – qui était initialement prévu –, la facture s’élevait à près de 3 millions d’euros !

A l’époque, la compagnie venait de gagner le marché de transport du géant américain IBM. En contrepartie, la direction de la SNCF souhaitait que la multinationale ait celui de notre informatique. Mais procéder ainsi, c’était complètement illégal ! J’ai donc refusé de rentrer dans ce jeu d’appel d’offres truqué. On peut parfois être souple sur certaines choses, laisser passer quelques erreurs, mais acheter trois millions d’euros un truc qui en vaut un, ça n’était juste pas possible. C’était quand même l’argent du contribuable ! En interne, ça s’est su et ça a beaucoup fait réagir… Mais la direction a vite trouvé une parade. Pour contourner les règles de la commande publique – et donner les contrats à IBM sans appels d’offres –, la SNCF a décidé de créer en 2010 une société fictive, la filiale Stelsia. Ils ont ainsi pu réaliser des dizaines et des dizaines d’appels d’offres truqués. Ce qui représente, au final, entre 150 et 300 millions d’euros « perdus » par la SNCF.

« Ma cheffe de l’époque est venue me voir en me disant que s’il fallait faire des trucs illégaux, je devais les faire, sans poser de questions »

Ma cheffe de l’époque, qui était cadre supérieur, est quand même venue me voir en me disant que s’il fallait faire des trucs illégaux, je devais les faire, sans poser de questions. Mais tout ça allait à l’encontre de mes valeurs, de la moralité, et surtout de la légalité. Ils ont bien sûr essayé de faire pression sur moi. Une sorte de « harcèlement moral » a commencé à se mettre en place. Je n’avais plus le droit à aucune augmentation, aucune prime… Au bout d’un moment, je me suis dit que je ne pouvais plus rester les bras croisés. En tant que cadre à la SNCF, j’avais la sécurité de l’emploi, et la contrepartie de cela, c’était d’avoir la liberté et le "devoir" de m’opposer officiellement à ce genre de pratiques. J’ai alors porté plainte une première fois en 2012, puis à nouveau 2013 pour "harcèlement moral" et pour "malversations".

Les représailles sont vite tombées. J’ai été mis direct au placard, dès le dépôt de ma première plainte. Mes supérieurs se sont alors rendu compte que c’était plus simple pour eux de me virer. Ils m’ont d’abord proposé des postes bidons qui n’existaient pas sur Paris, ou bien sous les ordres de gens que j’avais dénoncés précédemment à Lyon. Puis on m’a finalement licencié comme un malpropre à l’âge de 53 ans, avec un conseil de discipline truqué. Normalement quand on vous vire, c’est pour un manquement ou une faute grave. Là, il n’y avait rien. C’était une décision hyperviolente. J’en veux humainement aux gens qui m’ont fait ça. Mais ils n’ont jamais pensé une seule seconde que je pouvais aller en référé, et que je pouvais bénéficier du statut de lanceur d’alerte.

« Je suis le tout premier lanceur d’alerte en France à avoir bénéficié de la loi Sapin 2 »

Je suis le tout premier lanceur d’alerte à avoir pu bénéficier de la loi Sapin 2. Par chance, j’ai respecté toutes les étapes de la procédure. A l’issue de mon audience devant le conseil des prud’hommes en avril 2019, la SNCF a été condamnée à me réintégrer. Une décision qui a été confirmée en novembre dernier. La cour d’appel de Lyon a exigé ma réintégration, expliquant que j’avais fait l’objet « de diverses mesures défavorables », devant « être mises en lien avec mes révélations ». Concernant la plainte que j’ai déposée pour « malversations », le parquet national financier (PNF) a décidé en 2017 de s’en saisir. Une enquête préliminaire a été ouverte, elle est aujourd’hui toujours en cours. Je sais qu’ une perquisition a été menée en juin dernier dans les locaux de la SNCF, et que les investigations se poursuivent.

J’ai également déposé plainte fin 2018 pour « harcèlement moral, délit d’extorsion de consentement, complicité de malversation et subornation de témoin » contre plusieurs cadres de la SNCF, dont Florence Parly, l’actuelle ministre de la Défense, qui entre 2014 et 2016, était directrice générale « stratégie et finance » de la SNCF. C’était ma supérieure hiérarchique, c’est elle qui a notamment signé ma mise à pied en 2018 [avant mon licenciement]. Ce ne sont pas que de petites amendes que ces personnes risquent, mais de la prison. On parle quand même de complicité de malversations ! Psychologiquement, ces gens m’ont fait passer près du suicide. Pour l’instant, ils arrivent à se protéger mutuellement, mais quand ils seront devant la justice, ça sera une autre paire de manches… Tout ce que j’espère, c’est que toute la lumière sera faite dans cette affaire, et que les responsables – les haut placés – seront un jour condamnés.

« J’y ai laissé des plumes, de l’argent, probablement ma carrière. Mais au moins, je peux me regarder dans une glace »

Aujourd’hui avec un peu de recul, je ne regrette pas du tout ce que j’ai fait. Alors oui, j’y ai laissé des plumes, de l’argent, probablement ma carrière. Mais au moins, je peux me regarder dans une glace, en me disant que j’ai fait ce qu’il fallait. Je sais que je n’ai rien à me reprocher, je suis droit dans mes bottes. Tout ce que j’ai fait, je l’ai fait en connaissance de cause. Je ne suis pas Don Quichotte : j’ai juste vu que l’on achetait des produits pas bons et très chers. On a quand même réalisé des trucages par dizaines, avec des sommes qui se comptent en dizaines de millions d’euros. Mais pour ces gens-là, on n’est pas à un million près. La SNCF, c’est 14 milliards d’euros ! On peut encore admettre que les entreprises qui ont de l’argent fassent des conneries de ce genre. Mais un système institutionnalisé pour éviter les appels d’offres… Ça pose un vrai problème. Surtout venant de la part de gens qui n’avaient pas de scrupules à s’attaquer à d’autres qui avaient fraudé à hauteur d’une centaine d’euros… »

20 secondes de contexte

  • Denis Breteau a porté plainte une première fois en 2012 contre la SNCF pour « harcèlement moral » et « malversations », une plainte qui a été classée sans suite, puis à nouveau en 2013 avec constitution de partie civile pour les mêmes motifs.
  • La SNCF a toujours réfuté l’existence d’appels d’offres truqués ou de malversations. Un porte-parole de la SNCF a déclaré que Denis Breteau « n’avait jamais apporté le début d’une preuve sur les soi-disant malversations qu’il a dénoncées ».
  • L’ingénieur a également saisi en 2013 la Commission européenne concernant la filiale Stelsia. La Commission a reconnu en 2016 que Stelsia « n’appliquait pas la directive sur la passation des marchés, ce qui est contraire au droit européen de la commande publique » et en a conclu que « Stelsia était l’élément central d’une construction artificielle (…) pour contourner la réglementation européenne ».
  • La SNCF a plaidé « une différence d’interprétation juridique » concernant la décision de la Commission européenne sur la filiale Stelsia. Cette dernière a dû cesser ses activités en 2017.
  • Denis Breteau a également porté plainte fin 2018 pour « harcèlement moral, délit d’extorsion de consentement, complicité de malversation et subornation de témoin » contre plusieurs cadres de la SNCF, dont Florence Parly.
  • Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire en 2017 concernant des soupçons de malversations de la part de la SNCF.