VIDEO. Loi anti-gaspillage: Les principales mesures du projet de loi adopté par les députés

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture le projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire. 20 minutes revient pour vous sur les principales mesures du texte.

Objectifs chiffrés

Le texte inscrit dans la loi l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025. Il vise l’interdiction de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. Enfin, il ambitionne une réduction de 50 % d’ici à 2030 du nombre de bouteilles en plastique à usage unique vendues.

Filières pollueur-payeur

La loi prévoit la création de nouvelles filières pollueur-payeur, qui exigent des professionnels qu’ils financent la gestion des déchets liés à leurs produits. A compter de 2022 pour les matériaux de construction (BTP), les jouets, les articles de sports et de loisirs, les articles de bricolage et de jardinage, dès 2021 pour les mégots, et en 2024 pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques.

Dépôt sauvage

Les députés ont voté pour la Création d’une amende forfaitaire de 1.500 euros pour le dépôt sauvage de déchets.

Chasse au plastique

Le texte entérine la fin du plastique ou des contenants à usage unique pour les repas servis sur place dans les fast-foods, au plus tard le 1er janvier 2023. C’est aussi la fin du plastique pour les jouets offerts avec les menus enfants. Les produits fabriqués à base de plastique « oxodégradable » qui, en se fragmentant, participe à la pollution des océans, sont également interdits. A compter du 1er janvier 2021 la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public (plus de 300 personnes) ne sera plus possible. Enfin, l’interdiction progressive des microplastiques « intentionnellement ajoutés » dans les cosmétiques, les détergents, les produits d’entretien ou les dispositifs médicaux se fera d’ici à 2027.

Information du consommateur

Avec l’indice de « réparabilité » pour les équipements électriques et électroniques, sur le modèle de l’étiquette énergie, le consommateur pourra désormais savoir si le produit est facilement réparable ou non. Il y aura également obligation d’informer sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et des biens d’ameublement.

Invendus et réemploi

Le texte interdit la destruction d’invendus non alimentaires neufs et crée une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou recyclage. Pour les produits de première nécessité, notamment d’hygiène, le recyclage est même interdit et le don obligatoire.

Développement du vrac

Le projet de loi favorise la vente en vrac et prévoit que tout consommateur « peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté ».

Consigne

Sur ce point, le gouvernement n’est pas parvenu à faire aboutir ses objectifs. Alors qu’il souhaitait mettre en place initialement une consigne pour les bouteilles plastique, il laisse finalement aux collectivités jusqu’en 2023 pour tenter de montrer qu’elles peuvent améliorer la collecte des bouteilles, sans passer par la consigne. Dans le cas contraire, le gouvernement « définira la mise en œuvre » d’une consigne après concertation. En attendant, des expérimentations sont possibles dans les territoires volontaires.

Tri

Le texte veut généraliser la signalétique sur le geste de tri, via le logo « Triman ». Avec des règles écrites expliquant clairement dans quelle poubelle l’emballage ou le produit doit être jeté. Il vise à harmoniser la couleur des poubelles sur l’ensemble du territoire d’ici le 31 décembre 2022 : jaune pour les plastiques, métaux et tous les autres matériaux ; bleu pour le papier-carton si la collectivité le collecte à part ; vert pour le verre ; marron pour les déchets naturels comme les épluchures et biodéchets ; gris pour les ordures ménagères.

Médicaments à l’unité

Le projet de loi ouvre la voie à la délivrance de certains médicaments à l’unité dans les pharmacies à partir du 1er janvier 2022, laissant toutefois la liberté aux pharmaciens de le faire ou non.

Perturbateurs endocriniens

Les fabricants devront mettre en ligne et en « open data » (exploitable sur le net) des informations sur la présence éventuelle de perturbateurs endocriniens dans leurs produits. Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a voté un amendement LR pour que les fabricants apposent un pictogramme « déconseillé aux femmes enceintes » si leurs produits contiennent des perturbateurs endocriniens présentant des risques.

Tickets de caisse

Avec ce projet de loi, c’est la fin de l’impression systématique des tickets de caisse, sauf demande expresse du client. Seront concernées les transactions en dessous de 10 euros à partir du 1er septembre 2020, de 20 euros au 1er janvier 2021, puis en dessous de 30 euros à l’horizon du 1er janvier 2022.