Violences conjugales : Le bracelet antirapprochement définitivement adopté

LOI Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote du Sénat, le bracelet antirapprochement

20 Minutes avec AFP

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Sénat (Illustration)
Sénat (Illustration) — A. GELEBART / 20 MINUTES

Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote du Sénat, le bracelet antirapprochement, dispositif destiné à éloigner les conjoints et ex-conjoints violents, qui « pourra éviter un nombre important de féminicides », selon la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

Le dispositif électronique, qui existe notamment en Espagne où les féminicides ont baissé de manière significative, permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints ou ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal.

Proposition adoptée à l’unanimité

Après l’Assemblée nationale, le Sénat à majorité de droite a donc adopté à l’unanimité la proposition de loi du député LR Aurélien Pradié, dont « le point saillant », a souligné la ministre, est la mise en œuvre du bracelet antirapprochement.

Sous réserve du consentement du conjoint violent, il pourra être mis en place « à titre de peine ou avant tout jugement pénal dans le cadre d’un contrôle judiciaire, ou en dehors de toute plainte, dans le cadre civil d’une ordonnance de protection », a expliqué la garde des Sceaux.

Plus de 5 millions d’euros pour les 1.000 premiers bracelets

Le lancement des 1.000 premiers bracelets est chiffré entre 5 et 6 millions d’euros. « Le financement a été anticipé, nous avons provisionné six millions d’euros. (…) C’est un coût estimatif car le marché n’a pas encore été passé », avait indiqué Nicole Belloubet à l’Assemblée.

Chaque année, ce sont plus de 210.000 femmes qui sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur compagnon. Le texte « apporte des réponses concrètes à la détresse de trop nombreuses victimes », a salué la rapporteure Marie Mercier (LR), tandis que la présidente de la délégation aux droits des femmes, Annick Billon (centriste) estimait qu’il « traduit une vraie prise de conscience de l’effroyable réalité que représentent les violences intrafamiliales ».

La proposition de loi veut aussi rendre plus efficaces les ordonnances de protection, donner un nouveau souffle au téléphone « grave danger » et faciliter le relogement des victimes de violences conjugales.