Plan de départs volontaires chez SFR : Trois ex-salariés déboutés de leur plainte aux prud’hommes

EMPLOI Au total, 300 anciens employés de l’opérateur téléphonique ont saisi la juridiction un peu partout en France

20 Minutes avec AFP

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SFR - illustration.
SFR - illustration. — ALLILI MOURAD/SIPA

Il s’agit des premières décisions rendues en France dans ce contentieux de masse. Trois ex-salariés de SFR ont été déboutés de leur plainte aux prud’hommes contre le dernier plan de départs volontaires de l’opérateur à Nice et Saint-Denis de La Réunion. Des conseils de prud’hommes ont été saisis dans une vingtaine de villes en France par environ 300 anciens salariés, défendus par l’avocat Me Romain Geoffroy.

Dans la capitale azuréenne, la juridiction a estimé que la fraude invoquée par un ancien cadre technico-commercial n’était « pas démontrée ». Ce dernier avait déjà bataillé avec succès aux côtés de centaines d’ex-salariés de centres d’appels partis dans un précédent plan de départs volontaires en 2007, entraînant 5.000 suppressions de postes.

Un plan approuvé par le ministère du Travail

Lors de la toute première audience au fond en septembre, Me Geoffroy avait contesté un accord collectif « arraché » par SFR sans nécessité économique. L’avocat de SFR Me Emmanuel de Montalembert avait plaidé l’irrecevabilité.

Il avait rappelé que le plan avait été approuvé par le ministère du Travail sans être contesté devant les tribunaux administratifs et qu’un salarié ne pouvait pas attaquer son employeur pour un départ volontaire. « Le propre d’un plan de départs volontaires, depuis 2013, est que l’on a un contrôle de l’administration et des organisations syndicales », a-t-il redit.

Dans un jugement notifié la semaine dernière, le conseil des prud’hommes de Saint-Denis de La Réunion a également débouté deux salariés de l’ensemble de leurs demandes.