Transparence : La Haute autorité poursuit ses contrôles sur Delevoye, après la découverte d'« erreurs »

ENQUETE Accusé de conflit d’intérêts avec le milieu des assurances, Jean-Paul Delevoye a démissionné de ses fonctions au sein de l’Ifpass et regretté un « oubli »

20 Minutes avec AFP

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Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire à la réforme des retraites, le 10 décembre 2019 à l'Assemblée nationale.
Jean-Paul Delevoye, le haut commissaire à la réforme des retraites, le 10 décembre 2019 à l'Assemblée nationale. — DOMINIQUE FAGET / AFP

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé ce mercredi qu’elle allait poursuivre ses contrôles sur Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire aux retraites. Cette instance est chargée de scruter le patrimoine et les activités des membres du gouvernement.

Lundi, après des révélations du Parisien, Jean-Paul Delevoye a démissionné de son rôle d’administrateur bénévole d’un institut de formation du secteur, l’Institut de formation de la profession de l’assurance (Ifpass). Une fonction qu’il occupait depuis 2016 mais qu’il n’avait pas déclarée. Une « erreur » et « une omission par oubli », avait réagi Jean-Paul Delevoye, accusé depuis de conflit d’intérêts avec le milieu des assurances.

Une déclaration remplie en novembre

Mardi, il a décidé de quitter ses fonctions au sein du groupe de formation IGS et s’est engagé à rembourser les « sommes perçues » si elles étaient jugées « incompatibles » avec sa fonction de haut-commissaire. Il n’est par conséquent plus président du think tank Parallaxe de HEP Education au sein de ce groupe, poste occupé depuis 2017, rémunéré en 2018 et 2019 à hauteur de 5.368,38 euros mensuels, selon sa déclaration d’intérêts. Or la Constitution proscrit le cumul de la fonction de membre du gouvernement et de « toute activité professionnelle ».

« Nous avons des échanges avec Jean-Paul Delevoye, dans le cadre du processus normal de contrôle, qui se fait de manière confidentielle », a-t-on déclaré à la HATVP, autorité indépendante. Comme tout membre du gouvernement, Jean-Paul Delevoye, arrivé en septembre, a rempli une déclaration de patrimoine, vérifiée en lien avec le fisc avant publication, ainsi qu’une déclaration d’intérêts et d’activités. Celle-ci, remplie mi-novembre, est visible depuis la semaine dernière sur le site de la HATVP, ce qui n’empêche pas le contrôle de se poursuivre.

« Avec tout déclarant, nous entamons un dialogue dès lors que des éléments paraissent mal présentés, manquants, etc. Nous pouvons solliciter des déclarations modificatives en cas de manquement mineur. Si l’omission est substantielle, le collège de la Haute autorité peut décider de saisir la justice », rappelle l’organisme. L’association Anticor a justement demandé mardi à la HATVP une telle saisine sur le cas du haut-commissaire, pour l’omission de ses liens avec le milieu des assurances.