Le numéro d'identification RIO des policiers, facultatif en mission de « maintien de l'ordre » ? C'est faux

FAKE OFF Un policier a été filmé jeudi, soutenant qu’il n’avait pas besoin de porter ce numéro d’identification car il faisait « du maintien de l’ordre ». La loi, qui encadre le port de ce numéro, prévoit pourtant bien que celui-ci soit porté dans ce cas-là

Mathilde Cousin

— 

Le RIO est un numéro à sept chiffres, qui permet d'identifier un policier ou un gendarme.
Le RIO est un numéro à sept chiffres, qui permet d'identifier un policier ou un gendarme. — PATRICK KOVARIK / AFP
  • Un policier qui se trouve en situation de « maintien de l’ordre » doit-il porter le RIO, un numéro d’identification sur sa tenue ?
  • Un policier a soutenu jeudi qu’il n’avait pas à le faire, avant la manifestation parisienne contre le projet de réforme des retraites.
  • La loi précise qui doit porter ce RIO et quand.

Quand et comment les policiers doivent-ils porter le RIO (référentiel des identités et de l’organisation), ce numéro à sept chiffres qui permet à la population de les identifier ? Jeudi, quelques minutes avant le début de la manifestation parisienne contre le projet de réforme des retraites, un policier a été filmé sans ce matricule visible sur son uniforme. « En maintien de l’ordre, il n’y a pas besoin [de RIO] ». Voici qu’il a soutenu à NnoMan, un reporter qui l’interpellait sur cette absence et qui a filmé la scène. Quelques instants après, le reporter était contrôlé.

Entre cinq et sept policiers étaient présents au début de la scène, mais seulement « deux » portaient le RIO, se souvient auprès de 20 Minutes Gilles Potte, un photoreporter témoin de l’incident : « C’était à gare de l’Est, vers 13 heures. On était avec le REC [le collectif reporters en colère], avec qui on avait organisé une action avant le début de la manif [les reporters ont brandi leurs appareils photo et porté des baillons pour dénoncer le traitement de la presse pendant les manifestations]. Au hasard, deux personnes de notre groupe, des journalistes, ont été contrôlées. On a tous filmé le contrôle. » Il en vient à interroger des policiers sur leur absence de RIO et se retrouve à son tour contrôlé. Les policiers « étaient cordiaux », précise-t-il.

Au bout d’une quinzaine de minutes, il finira par pouvoir partir, avec son équipement pour couvrir la manifestation. NnoMan, qui n’a pas donné suite à nos sollicitations, pourra lui ensuite repartir après le contrôle, auquel ont assisté une trentaine de journalistes du collectif REC.

Ce n’est pas le premier incident de cette sorte : en juin 2016, pendant une manifestation contre le projet de loi travail à Paris, Buzzfeed avait dénombré trois policiers portant le RIO sur 200. En 2017, la synthèse d'un rapport de l’IGA (inspection générale de l’administration), de l’IGPN (inspection générale de la police nationale) et de l’IGGN (inspection générale de la gendarmerie nationale) sur « l’évaluation de l’action des forces de l’ordre à Calais et dans le Dunkerquois » soulignait des « manquements à la doctrine d’emploi de la force et à la déontologie policière », dont « le non-respect de l’obligation du port du matricule RIO ».

FAKE OFF

La loi est claire sur le port du RIO. Ce « numéro d’identification individuel » doit être porté par « les agents qui exercent leurs missions en tenue d’uniforme » pendant l’exécution de ces missions. C’est la même chose pour les agents en civil. Trois catégories de personnels sont dispensées de cette obligation, selon l’arrêté du 24 décembre 2013 :

- les personnels chargés de la sécurité des sites de la direction centrale du renseignement intérieur ;
- les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l’étranger ;
- les personnels appelés à revêtir leur tenue d’honneur lors de cérémonies ou commémorations.

Le « maintien de l’ordre », comme le soutient le policier dans la vidéo, ne dispense pas du port de ce signe. Celui-ci, composé de sept chiffres, se présente sous forme de scratch, à poser sur la tenue du policier ou du gendarme.

Obligatoire depuis 2014

Le port du RIO est obligatoire depuis 2014. A l’époque, tous les syndicats de policiers s’y étaient opposés. « On avait considéré que c’était une défiance de la part des autorités, rappelle à 20 Minutes Denis Jacob, secrétaire général d’Alternative police CFDT. On parlait d’un flicage. » L’idée était née autour d’un débat sur les contrôles d’identité. « Le récépissé [délivré à chaque contrôle] avait été avancé par François Hollande pendant sa campagne, rappelle Jacques de Maillard, professeur de science politique à l’université de Versailles-Saint-Quentin, auteur de Sociologie de la police avec Fabien Jobard. Le gouvernement a reculé dessus sous la pression des syndicats policiers. » Le gouvernement a ensuite mis en place une série de mesures (RIO, code de déontologie des forces de l’ordre, ou port de caméras piétons), qui étaient « des décisions visant à apaiser les relations entre police et certaines parties de la population ».

Quels effets ont eu ces mesures ? Cinq ans après, « il n’y a pas eu de transformation radicale », note Jacques de Maillard. Les effets « n’ont pas été massifs, dans un contexte de manifestations massives et de menace terroriste ». Le chercheur souligne un effet « symbolique » : « la police est un service public et il y a l’idée qu’elle doit être transparente ».

Pour Denis Jacob, cinq ans après, le RIO « est rentré dans les mœurs. Il n’y a plus de polémique là-dessus. » Certains policiers, pourtant, font le choix de ne pas l’afficher. « Il y a la responsabilité individuelle de le porter ou non. Si un policier est identifié comme auteur d’actes non conformes à la déontologie policière et qu’il ne porte pas le RIO, potentiellement, il risque une sanction disciplinaire. »

Contactée à ce sujet par 20 Minutes, la préfecture de police de Paris n’a pas précisé si les deux policiers filmés risquent une sanction. Toutefois, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, une autorité administrative indépendante, soulignait dans un rapport paru en juillet « qu’aucune procédure disciplinaire déclenchée pour ce motif [non-port du RIO] n’a été portée à la connaissance » du ministère de l’Intérieur, « de l’aveu même » du ministère, auditionné par la Commission.

Vous souhaitez que l’équipe de la rubrique Fake off vérifie une info, une photo ou une vidéo ? Remplissez le formulaire ci-dessous ou écrivez-nous sur Twitter :  https://twitter.com/20minFakeOff

 

20 Minutes est partenaire de Facebook pour lutter contre les  fausses nouvelles. Grâce à ce dispositif, les utilisateurs du réseau social peuvent signaler une information qui leur paraît fausse.