Un hôpital a-t-il menacé une aide-soignante pour la dissuader de faire grève ?

FAKE OFF Un courrier relayé sur Twitter prétend montrer l’atteinte au droit de grève d’une aide-soignante faite par la direction d’un centre hospitalier

Alexis Orsini

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Les urgences du centre hospitalier André Grégoire, à Montreuil (illustration).
Les urgences du centre hospitalier André Grégoire, à Montreuil (illustration). — MEIGNEUX/SIPA
  • A l’approche de la grève du 5 décembre, un courrier adressé à une aide-soignante circule sur Twitter.
  • Selon l’internaute qui le diffuse, il montrerait la « pression » subie par certains « Français » pour ne pas faire grève, puisqu’il assigne l’aide-soignante à travailler.
  • Il s’agit en réalité d’une pratique courante dans les hôpitaux, pour assurer le service minimum.

A l’approche de la grève du 5 décembre, qui s’annonce comme une journée noire dans de nombreux secteurs d’activité – et pas seulement les transports –, certains membres du service public hospitalier feraient-ils l’objet de menaces visant à les dissuader de ne pas travailler ce jour-là ?

C’est ce que laisse penser un message particulièrement relayé sur Twitter, montrant le courrier qui aurait été envoyé le 29 novembre par la direction d’un centre hospitalier de Normandie à l’une de ses aide-soignantes. « Compte tenu du préavis de grève national du 5 décembre 2019 de 0h à 24h, vous êtes désignée pour assurer vos fonctions [le] 05/12/19 [de] 15h [à] 21h. Je vous informe que faute d’exécuter l’ensemble des tâches afférentes à votre poste de travail et de respecter les instructions données, vous encourez une sanction disciplinaire », affirme ce document.

Ce qui amène l’internaute à l’origine de sa publication à s’insurger : « Voilà comment mettre la pression aux Français pour qu’ils ne fassent pas grève.. ‼ Ou comment aller contre le droit de grève qui a valeur constitutionnelle ‼ »

FAKE OFF

Cette pratique, courante, ne porte nullement atteinte au droit de grève, comme l’indique à 20 Minutes Jacques Trévidic, président du syndicat Action praticiens hôpital (APH) : « Il s’agit d’une assignation, légale dans la fonction publique, pour assurer le fonctionnement minimal lié à la sécurité des patients. »

Ce que nous confirme en outre la direction du centre hospitalier mentionné sur le document, sans l’authentifier formellement : « Il est difficile de dire, sur la base d’une photo, si cette assignation est une vraie, mais elle ressemble bien à une assignation de l’hôpital, et c’est tout à fait possible qu’elle ait été envoyée le vendredi 29 novembre, puisque la DRH a diffusé des assignations à une centaine d’agents par vagues successives, pas toutes à la même date. »

« Le droit de grève est bien constitutionnel et il fait l’objet d’une réglementation au sein des hôpitaux, afin de se concilier avec la continuité des services publics. C’est cette obligation de service minimum, qui nous amène à assigner des agents sur cette base, en l’occurrence du personnel en travail posté, en charge des soins dans des services où leur présence est nécessaire en cas de grève – alors qu’on n’assigne jamais d’agents administratifs dans ces cas-là. C’est une pratique courante dans tous les hôpitaux de France », poursuit la direction de l’établissement, qui est bien compétente pour organiser le service minimum, comme le rappelle le site Service-public.

Des agents assignés mais bien comptabilisés comme grévistes

Certains abus peuvent exister en pratique, note toutefois Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) : « Il arrive que des hôpitaux assignent davantage de personnel que nécessaire en temps normal, par exemple en assignant 5 personnes dans un service qui en compte 4 habituellement. »

Si certains internautes voient une forme de « menace » dans la mention, sur le courrier, de la sanction disciplinaire encourue en cas d’absence, une telle précision doit en réalité figurer sur l’assignation, au même titre que le recours auquel a droit l’agent contre cette décision.

Enfin, si l’assignation oblige le personnel concerné à travailler, il ne nuit nullement au nombre de grévistes déclarés ce jour-là, comme le souligne Jacques Trévidic : « Les agents assignés sont considérés comme faisant partie des grévistes mais n’ont pas de retenue sur salaire ». « Parmi les grévistes, une distinction est faite entre ceux qui sont absents et ceux qui sont assignés, donc au travail et rémunérés, mais qui sont bien comptabilisés comme grévistes », abonde la direction du centre hospitalier.