Démarchage téléphonique : La Cnil condamne une société d’isolation à 500.000 euros d’amende

HARCELEMENT L’entreprise Futura Internationale refusait de supprimer les contacts des personnes ne souhaitant plus être démarchées par téléphone

20 Minutes avec agences

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Certaines personnes sont très régulièrement sollicitées par des entreprises, malgré leurs demandes d'être supprimées des fichiers.
Certaines personnes sont très régulièrement sollicitées par des entreprises, malgré leurs demandes d'être supprimées des fichiers. — iStock / City Presse

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligé 500.000 euros d’amende à la société Futura Internationale pour « démarchage téléphonique illégal », a-t-on appris ce mardi. L’organisme indique avoir été saisi par une personne régulièrement démarchée, qui avait demandé à plusieurs reprises à plus être sollicitée.

Après un contrôle, l’autorité administrative a constaté plusieurs manquements de la part de l’entreprise spécialisée dans l’isolation thermique des logements. Futura Internationale avait reçu plusieurs courriers de clients excédés, et ses fichiers « contenaient plusieurs commentaires excessifs concernant des clients, ou relatifs à leur état de santé », indique le communiqué de la Cnil.

Mauvaise protection des données

« Les personnes n’étaient pas non plus correctement informées du traitement de leurs données personnelles, ni même de l’enregistrement de la conversation », poursuit la commission. Sommée de se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), la société n’a « pas apporté de réponse satisfaisante ».

La Cnil justifie sa décision par « le nombre des manquements, leur persistance et leur gravité ». Très attentive aux pratiques de démarchage téléphonique en France, elle rappelle que « le fait de coopérer » avec elle est une « obligation » légale.

Le démarchage téléphonique, un problème de société

L’isolation des combles, toitures ou murs peut bénéficier du dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie sous peine de pénalités. Les primes accordées ont été augmentées à 4.000 euros pour les ménages très modestes et modestes, et sont de 2.500 euros pour les autres.

En août, la Répression des fraudes avait averti le public contre le démarchage agressif de sociétés se présentant comme des organismes officiels et proposant des offres d’isolation à un euro. En novembre, le gouvernement a annoncé vouloir renforcer les contrôles et interdire purement et simplement le démarchage téléphonique sur la rénovation énergétique.

Entre août 2018 et août 2019, 1.770 plaintes de consommateurs ont été recensées sur le secteur de la rénovation énergétique par la DGCCRF, selon la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie Agnès Pannier-Runacher. Ce chiffre est en hausse de 20 % par rapport à l’année précédente.