VIDEO. Grenelle des violences conjugales : Bracelet anti-rapprochement, numéro d'urgence... Le point sur les mesures

POLITIQUE Près de trois mois après le lancement du Grenelle des violences conjugales, le Premier ministre a présenté, ce lundi, une quarantaine de mesures

Manon Aublanc

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Le Premier ministre, Edouard Philippe, et Marlène Schiappa, la secrétaire d'État chargé(e) de l'Égalité entre les femmes et les hommes lors de la conférence de presse de clôture du Grenelle des violences conjugales, le 25 novembre 2019.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, et Marlène Schiappa, la secrétaire d'État chargé(e) de l'Égalité entre les femmes et les hommes lors de la conférence de presse de clôture du Grenelle des violences conjugales, le 25 novembre 2019. — STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Centres pour les hommes violents, bracelet anti-rapprochement, ouverture permanente du 3919… Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté, ce lundi, en clôture du « Grenelle des violences conjugales », lancé le 3 septembre, une quarantaine de mesures.

Pour endiguer les violences conjugales et les féminicides – 137 femmes ont été tuées par leur compagnon ou leur ex-compagnon depuis le début de l’année –, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures susceptibles, selon Edouard Philippe, de provoquer un « électrochoc ». 20 Minutes en dresse la liste…

  • Ouverture permanente du numéro d’appel 3919

Depuis le début du Grenelle des violences conjugales, le 3 septembre, le 3919, le numéro destiné aux femmes victimes de violences, a reçu en moyenne « 600 appels par jour » contre « 150 avant le mois de septembre », a expliqué le chef du gouvernement.

Pour continuer à orienter les victimes, la ligne d’écoute sera désormais ouverte « 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour rompre la solitude, la peur aussi, et prendre des mesures au bon moment », a poursuivi Edouard Philippe.

  • Levée du secret médical dans certains cas

Le Premier ministre a également confirmé que les règles régissant le secret médical seraient aménagées, pour permettre aux professionnels de santé de signaler plus facilement les « cas d’urgence absolue où il existe un risque sérieux de renouvellement de violence ». « Nous devons, lorsque cela peut sauver des vies, offrir la possibilité aux médecins de déroger au secret médical », a ainsi déclaré Edouard Philippe.

Actuellement, le secret médical « couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris », peut-on lire dans le code de santé publique.

  • Prise en charge des victimes et des auteurs

Pour prendre rapidement en charge les victimes de violences conjugales, Edouard Philippe a annoncé la création de « 1.000 nouvelles solutions » d’hébergement d’urgence​ dès janvier 2020.

Côté auteurs, le Premier ministre a également promis l’ouverture, d’ici 2022, d’au moins deux centres par régions de prise en charge des auteurs de violences soit 26 centres minimum. Un « appel à projet » va être lancé, a précisé Edouard Philippe. Ces centres offriront deux types d’intervention : des actions de responsabilisation des auteurs de violences, sur décision judiciaire ou par volontariat, et l’hébergement des personnes violentes en situation de précarité ou en demande d’hébergement d’urgence.

« Ce devrait être à l’auteur des violences de [quitter le domicile], pas à sa victime », a-t-il ajouté.

  • Le bracelet anti-rapprochement déployé prochainement

Adopté à la quasi-unanimité par l’Assemblée en octobre dernier, le bracelet anti-rapprochement devrait être déployé courant 2020. Ce dispositif vise à géolocaliser et à maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal, avec un périmètre d’éloignement préalablement fixé par un juge.

« Le parlement a adopté à la quasi-unanimité la mise en place du bracelet anti-rapprochement. Je m’en félicite », a déclaré Edouard Philippe. Près de 6 millions d’euros vont être débloqués par le ministère de la Justice pour permettre son déploiement.

  • Une formation pour les enseignants

L’accent a également été mis sur la prévention et l’éducation des jeunes pour prévenir tout acte de violence. Un conseil de vie sera mis en place dans les établissements scolaires, du collège au lycée. Une fois par an, un bilan sera dressé par les élèves, qui pourront proposer des solutions pour améliorer la situation. Un nouveau module sur les violences conjugales sera ajouté au sein du service national universel (SNU).

Une formation « obligatoire » sur l’égalité entre les filles et les garçons sera mise en place pour les enseignants et un document unique de signalement pour les enfants exposés aux violences familiales leur sera mis à disposition.

  • Des intervenants sociaux supplémentaires dans les commissariats

Quatre-vingts postes d’intervenants sociaux supplémentaires seront créés dans les commissariats et les brigades, en plus des 250 qui existent déjà, pour faciliter la prise en charge des victimes. Dès ce lundi, une grille unique d’évaluation du danger, élaborée lors du Grenelle, va être distribuée à tous les commissariats et les brigades de gendarmerie

  • Un panel de mesures juridiques

Il faut « mieux définir ce que recouvre dans le droit le terme de violence », a déclaré Edouard Philippe, qui a annoncé la création d’une « nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences dans le cas de harcèlement ayant conduit au suicide ». La notion d'« emprise » psychologique, qu’Edouard Philippe a comparée « à un enfermement à l’air libre », va être inscrite dans le Code pénal.

Certaines « absurdités juridiques » seront supprimées, a poursuivi le chef du gouvernement. L’obligation alimentaire, qui contraint les enfants à prendre en charge leurs parents (et donc le parent auteur d’un meurtre par conjoint), sera supprimée et un texte visant à « suspendre l’autorité parentale » des parents auteurs de violence sera présenté au Parlement d’ici janvier 2020. Certaines de ces mesures seront inscrites dans une proposition de loi que porteront deux députés LREM en janvier, a confirmé Edouard Philippe.

  • Un budget de 360 millions d’euros contre les violences faites aux femmes

Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement allait consacrer, en 2020, « plus d’un milliard d’euros en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, dont 360 millions pour la lutte contre les violences faites aux femmes. »

Un budget en deçà de ce que réclamaient les associations féministes, dont le collectif #NousToutes à l’initiative de la manifestation de ce week-end, qui souhaitaient un « plan Marshall » à hauteur de 1 milliard d’euros uniquement pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles