Bâtiment de stockage sur le site de la Monnaie de Paris de Pessac.
Bâtiment de stockage sur le site de la Monnaie de Paris de Pessac. — SEBASTIEN ORTOLA

JUSTICE

Amiante : Les salariés de la Monnaie de Paris à Pessac obtiennent un nouveau procès

La cour de cassation vient de donner raison à 70 salariés du site qui réclament une indemnisation liée à une exposition prolongée à l’amiante

La Cour de cassation a donné raison mercredi à quelque 70 salariés du site de la Monnaie de Paris à Pessac (Gironde), près de Bordeaux, qui réclamaient d’être indemnisés en réparation du préjudice d’anxiété lié à une exposition prolongée à l’amiante.

Le 16 mai 2018, la cour d'appel de Bordeaux avait débouté les salariés de leurs demandes d’indemnisation – 100.000 euros chacun – au motif que le site de la Monnaie de Paris n’était pas officiellement classé « amianté », un argument que soulevait l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

Dix ans de procédure

Les salariés avaient formé un pourvoi en cassation. Mercredi, la Cour de cassation a annulé l’arrêt de la cour d’appel, en reconnaissant ce préjudice invoqué par les anciens employés de cette usine qui fabrique des pièces depuis 1973. Elle a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Bordeaux en vue d’un nouveau procès.

Cette décision est la conséquence logique de la jurisprudence de la haute juridiction judiciaire, qui a étendu le 5 avril dernier le préjudice d’anxiété à tous les salariés, y compris ceux dont l’entreprise ne figure pas sur une liste ouvrant droit à la « préretraite amiante ».

« Cela fait presque dix ans que nous avions entamé cette procédure [devant le tribunal des Prud’hommes]. Voilà une étape de passée qui malheureusement n’arrêtera pas la maladie présente et future », a estimé Alain Bernon, président de l’association de défense des salariés SOS Monnaie, dans un communiqué.