Revenu universel d’activité : Une note ministérielle plaide pour une fusion « la plus large possible » des minima sociaux

BIG BANG La note de 80 pages a été mise en ligne par le ministère des Solidarités et de la Santé au moment même où se discute le périmètre du futur Revenu universel d’activité

G. N. avec AFP

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Le RSA devrait être fondu dans le revenu universel d'activité.
Le RSA devrait être fondu dans le revenu universel d'activité. — ALLILI MOURAD/SIPA

Une « intégration la plus large possible » des minima sociaux « augmenterait les bénéfices » du futur revenu universel d’activité (RUA) promis par Emmanuel Macron, selon une note mise en ligne samedi par le ministère des Solidarités et de la Santé. Censé voir le jour d’ici 2023, le RUA doit intégrer les actuels RSA, prime d’activité et allocations logements, voire d’autres allocations comme l’AAH (handicap), l’Aspa (minimum vieillesse) ou l’ASS (chômeurs en fin de droits). Ce « périmètre » faisait l’objet d’une réunion jeudi, dans le cadre de la concertation lancée en juin par le gouvernement.

Malgré les réticences exprimées par certaines associations, « une intégration la plus large possible des aides de solidarité augmenterait les bénéfices de la réforme en matière de lutte contre la pauvreté », selon une note présentée à cette occasion et repérée par Le Monde.

Augmenter la lisibilité du système

Ce « regroupement éventuel de l’ensemble des grandes prestations de solidarité au sein du RUA vise à supprimer » certaines « spécificités "superflues", qui nui [sent] à la lisibilité du système, et même, dans certains cas, à son équité », expliquent les auteurs du document. Les diverses aides seraient ainsi remplacées par un « socle universel d’un montant au moins égal au RSA » et des « suppléments dédiés à chaque situation spécifique » : chômeurs, retraités, handicapés, invalides, jeunes (18-25 ans).

Ces cinq populations sont ensuite étudiées à tour de rôle, avec le même parti-pris : « limites » des aides actuelles, « scénarios » pour les incorporer au RUA, « avantages » de cette fusion et « difficultés d’une non-intégration ». La question des « modalités de calcul des ressources » pour l’attribution du RUA est aussi posée dans la note, dont les auteurs estiment qu'« un progrès substantiel dans l’harmonisation des règles est indispensable à la réussite de la réforme ».