Affaire Balkany : L’association créée par des habitants de Levallois pour payer la caution de Patrick Balkany est-elle légale ?

JUSTICE Les statuts de l'association ont été déposés ce mercredi. Si ses membres assurent que leur initiative est conforme à la loi, des doutes subsitent sur la légalité de la démarche

Mathilde Cousin et Vincent Vantighem

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Des habitants de Levallois ont créé une association pour recueillir des fonds en vue de payer la caution de Patrick Balkany.
Des habitants de Levallois ont créé une association pour recueillir des fonds en vue de payer la caution de Patrick Balkany. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • Des habitants de Levallois-Perret ont créé l’Association de soutien à Patrick Balkany (ASPB), dont l’objet est de réunir des fonds pour payer la caution du maire, actuellement emprisonné.
  • Ils assurent que leur démarche est légale.
  • Le versement d’une caution sert notamment à garantir que l’accusé se présentera devant la justice, selon le Code pénal. Cet texte de loi pourrait causer des difficultés à l’association.

« A Levallois, on a le cœur sur la main… » Simone Garcia n’a pas besoin d’un long discours pour justifier de son soutien à Patrick Balkany. Avec deux autres habitants, elle vient de créer une association dont l’objet est de réunir les fonds pour payer la caution du maire (LR) des Hauts-de-Seine condamné à quatre ans de prison ferme pour « fraude fiscale » et à cinq ans pour « blanchiment ».

« Ce n’est pas une première, justifie-t-elle. Il y a dix-huit mois environ, on s’est mobilisés pour offrir le fauteuil roulant dont un enfant handicapé avait besoin. C’est la même chose ! » Sauf que les montants ne sont pas les mêmes. Patrick Balkany ne sera fixé que le 13 novembre sur sa demande de remise en liberté mais, entre autres conditions, il sait déjà qu’il devra payer une caution de 500.000 euros pour pouvoir quitter la prison de la Santé (Paris, 14e arrondissement) où il vient de passer les deux derniers mois.

Patrick Balkany assure aujourd’hui « n’avoir plus un rond »

« Plus cigale que fourmi » comme il l’a reconnu lors de son procès en juin, Patrick Balkany assure aujourd’hui « n’avoir plus un rond » à cause des impôts. « Le fisc s’est assuré de faire en sorte que nous n’ayons plus rien pour vivre. » C’est donc ce qui a décidé Simone Garcia à déposer en préfecture les statuts de l’Association de soutien à Patrick Balkany (ASPB). « Il n’a plus les moyens ! Mais même s’il les avait, la justice a gelé tous ses comptes. Il ne pourrait même pas verser la somme à la justice. »

La Levalloisienne en sait quelque chose : elle assure avoir travaillé, par le passé, dans une banque et est aujourd’hui salariée du cabinet d’un commissaire aux comptes. C’est pour cela qu’elle est également persuadée que son initiative associative visant à payer la caution du maire à sa place est tout à fait légale. « J’ai des amis avocats. On a tout vérifié ! », tranche-t-elle.

« Incompatible » avec le Code pénal

En 2015, Dieudonné avait été condamné à 6.000 euros d’amende pour avoir demandé sur Internet à ses soutiens un coup de main pour payer… ses précédentes amendes. A l’époque, le polémiste avait été poursuivi en vertu de l’article 40 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Celui-ci interdit « d’ouvrir ou d’annoncer des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires ». Toutefois, il ne dit rien des cautions.

Mais l’association peut se heurter à une difficulté : le premier alinéa de l’article 142 du Code pénal. Selon cet alinéa, une caution garantit que l’accusé se présentera bien devant la justice « à tous les actes de la procédure et pour l’exécution du jugement ». Créer une association pour récolter les 500.000 euros est « incompatible » avec cet article du Code pénal, développe Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’université Paris II : « Si on fait payer une caution à quelqu’un, c’est pour le dissuader de s’enfuir. Si on la fait payer par quelqu’un d’autre, il n’y a plus de garantie. »

Reste aussi à savoir si le parquet de Nanterre ne viendra pas mettre son nez dans les affaires levalloisiennes. Compétent sur ce territoire, il pourrait contester la création de l’association s’il estime qu’elle « déroge à l’ordre public et aux bonnes mœurs », comme le prévoit l’article 6 du Code civil. Contactée à ce sujet par 20 Minutes, la procureure de Nanterre n’était pas disponible dans l’immédiat pour répondre à cette question.

« Si 10.000 personnes donnent 50 euros, ça pourrait le faire »

Simone Garcia n’attendra pas pour avancer. Heureuse que la Préfecture ait validé, ce mercredi matin, sa structure, elle compte désormais ouvrir le plus vite possible un compte bancaire pour pouvoir recueillir les dons et promet de faire un premier bilan d’ici deux ou trois jours.

« Sur les réseaux sociaux, plein de gens nous ont indiqué qu’ils voulaient donner pour Patrick et Isabelle Balkany, répète-t-elle. Cela sera compliqué d’avoir 500.000 euros. Mais d’un autre côté, je me dis que si 10.000 personnes donnent 50 euros, ça pourrait le faire… » Dimanche, des membres de l’association seront présents au marché de Levallois, où Isabelle Balkany est également attendue. Et au cas où Simone Garcia récolterait plus d’argent, elle a même prévu d’aider d’autres associations de Levallois dans le besoin. « Personne ne va tirer un profit de cette affaire… »