Extractions judiciaires : Les déplacements des détenus désormais réalisés par l’administration pénitentiaire

REFORME Jusqu’à maintenant, les transferts de détenus des prisons aux tribunaux étaient gérés par les gendarmes et les policiers

M.A.
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Un surveillant de la prison des Baumettes (photo d'illustration).
Un surveillant de la prison des Baumettes (photo d'illustration). — C. Simon / AFP

C’est l’un des moments où le risque d’évasion est le plus grand. A partir de ce lundi, les extractions judiciaires, c’est-à-dire les transferts de détenus entre la prison et le tribunal, ne seront plus effectuées par les policiers ou les gendarmes, mais par le personnel pénitentiaire.

Le changement de l’organisation des extractions judiciaires a débuté en 2010, après une réforme​ qui a engendré de nombreux dysfonctionnements, dont des libérations contraintes de prisonniers. Avant cette réforme, les transferts de détenus étaient gérés par les gendarmes et les policiers. Le passage de relais, qui a été progressif, s’achève ce lundi.

Les effectifs sous-estimés

Mais cette réforme a créé des dysfonctionnements, notamment parce que les besoins avaient été sous-estimés dans un premier temps. Le nombre d’emplois nécessaires à ces transferts avait initialement été évalué à 800 équivalents temps plein (ETP). L’administration pénitentiaire y consacre désormais 1.800 postes. En 2016, 21 % des transferts judiciaires n’avaient pu avoir lieu, avec des pointes à plus de 40 % en Bretagne.

La situation s’est depuis globalement améliorée. En 2017 et 2018, ce taux de carence est passé à 12 %. Sur les huit premiers mois de 2019, 10 % des transferts judiciaires n’ont pu avoir lieu, avec de fortes disparités géographiques : 24 % dans la région de Lyon, 23 % dans celle de Rennes mais 1 % en Ile-de-France, selon les chiffres de la Chancellerie. Les effectifs seront mieux répartis sur le territoire pour assurer les transports de proximité, promet la chancellerie.

Des dysfonctionnements qui ont engendré des remises en liberté

Les dysfonctionnements perturbent fortement l’administration de la justice, engendrant des renvois de procès, ralentissant des enquêtes etc. Par exemple, en février, deux détenus de la prison de Béziers (Hérault), qui devaient être présentés en comparution immédiate à Narbonne, ont dû être libérés faute d’escorte pénitentiaire.

« Ces extractions non réalisées peuvent conduire… à des remises en liberté lorsque les délais de jugement fixés par la loi ne peuvent être respectés. Elles sont aussi la cause de renvois de dossiers qui auraient pu être jugés et pour les juges d’instruction également d’un allongement des délais d’instruction », avait dénoncé en janvier le président du tribunal de grande instance de Montpellier Eric Maréchal.

Des « situations absurdes perdurent », selon l’Union syndicale des magistrats (USM)

Le 1er octobre, le premier syndicat de magistrats, l’Union syndicale des magistrats (USM), a demandé une « évaluation objective des recrutements nécessaires ». « Certains juges modifient leurs stratégies car ils savent qu’ils n’entendront pas un suspect », ce qui peut les conduire à privilégier la visioconférence, très critiquée par la défense, a expliqué ce syndicat.

Et des « situations absurdes perdurent », selon l’USM : ainsi à Mende (Lozère), alors que le tribunal ne se trouve qu’à une centaine de mètres de la maison d’arrêt, les extractions sont confiées à des agents spécialisés venus de Béziers ou Nîmes, à plus de 2 heures de route. Il y a eu près de 64.000 extractions judiciaires en 2017.