Logement : « Il faut que l’expulsion devienne l’exception, pas la règle »

PAUVRETE Deux jours avant le début de la trêve hivernale, la Fondation Abbé Pierre est inquiète devant le nombre d’expulsions locatives, qui n’ont jamais été aussi nombreuses en France

Manon Aublanc

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En 2018, 15.993 ménages – soit plus de 36.000 personnes – ont été expulsés avec le concours de la force publique.
En 2018, 15.993 ménages – soit plus de 36.000 personnes – ont été expulsés avec le concours de la force publique. — LIONEL BONAVENTURE / AFP
  • En 2018, 15.993 ménages ont été expulsés en présence des forces de l’ordre, une hausse de 2,9 % par rapport à 2017.
  • Mais pour la Fondation Abbé Pierre, il y aurait entre « deux et trois fois plus » de ménages réellement expulsés, beaucoup partant avant l’arrivée des policiers ou des gendarmes.
  • La Fondation réclame un « plan d’urgence », estimé à « 100 millions d’euros », pour enrayer cette hausse « historique ».
  • La trêve hivernale, période durant laquelle aucune expulsion locative ne peut avoir lieu, débute ce vendredi 1er novembre.

Un triste record. Près de 16.000 ménages ont été expulsés de leurs logements en 2018, a révélé la Fondation Abbé Pierre, dans un communiqué publié la semaine dernière, réclamant un « plan d’urgence » pour enrayer ce phénomène qui s’aggrave d’année en année.

Hausse des loyers, baisse du pouvoir d’achat, augmentation du nombre de chômeurs… Alors que 9,3 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté, ils sont également de plus en plus nombreux à faire l’objet d’expulsions, en raison d’impayés. 20 Minutes fait le point.

Quels sont les chiffres dévoilés par la Fondation Abbé Pierre ?

En 2018, 15.993 ménages ont été expulsés en présence des forces de l’ordre, une hausse de 2,9 % par rapport à 2017, soit « plus de 36.000 personnes ». Mais selon la Fondation Abbé Pierre, les ménages expulsés seraient entre « deux et trois fois plus » nombreux. « Il y a beaucoup de personnes qui, en recevant l’acte d’huissier, partent avant que les forces de l’ordre n’interviennent. On estime que ça touche entre 70.000 et 100.000 personnes chaque année », explique Marie Rothhahn, juriste à la Fondation Abbé Pierre et responsable de la plateforme Allo Prévention Expulsion (08 10 00 15 05).

Pourtant, les décisions de justice ordonnant une expulsion ont légèrement diminué (moins de 155.000 en 2018, contre 158.700 l’année précédente, selon la Fondation), tout comme le nombre d’assignations au tribunal (moins de 120.000, contre 124.500 en 2017).

Comment expliquer la hausse des expulsions locatives ?

Selon la Fondation Abbé Pierre, les facteurs sont multiples : hausse des loyers, précarisation croissante des ménages ou encore insuffisance de logements sociaux disponibles. « Les ménages éligibles à un logement social sont nombreux, mais le parc locatif, lui, n’est pas assez grand. Les familles sont souvent obligées de se loger dans le parc privé, qui est cher et parfois indigne », déplore Marie Rothhahn.

« L’année 2018 correspond à la fois à une augmentation du nombre d’expulsion locative mais aussi à une augmentation du taux de pauvreté », analyse Florent Guéguen, directeur général de la Fédération des Acteurs de la solidarité, qui regroupe 800 associations de lutte contre l’expulsion, qui poursuit : « Le prix des logements continue d’augmenter, mais le pouvoir d’achat des ménages, lui, n’augmente pas, voire diminue pour certaines familles ». Pour Florent Guéguen, le nouveau mode de calcul de l’aide personnalisée au logement (APL) est également responsable : « De 2017 à 2020, il y aura eu 3 milliards d’euros d’économies sur les APL ; c’est 3 milliards d’euros d’aide en moins pour les ménages. Pourtant, c’est la principale aide en France qui permet aux ménages modestes de payer leur loyer », s’inquiète le directeur général de la Fédération des Acteurs de la solidarité.

Certaines catégories sont-elles davantage touchées ?

Selon la Fondation Abbé Pierre, les travailleurs pauvres et les familles monoparentales restent les catégories les plus touchées par les expulsions locatives. Si « aucune ville n’est épargnée » par ces expulsions, « on a quand même une surreprésentation d’expulsions locatives en Ile-de-France. Paris et la Seine-Saint-Denis représentent un cinquième des expulsions sur tout le territoire », détaille la juriste.

« Ça peut arriver à tout le monde, toutes les catégories socioprofessionnelles sont touchées. Se retrouver en situation de précarité et donc, possiblement, en situation d’expulsion, ça peut arriver après la perte d’un emploi, une séparation, le décès d’un conjoint ou une maladie grave », alerte-t-elle.

Que réclament les associations ?

Pour enrayer cette « hausse historique », la Fondation Abbé Pierre réclame un « plan d’urgence », estimé à « 100 millions d’euros ». « Il n’y a pas assez de volonté politique et pas assez de moyens pour vraiment inverser la courbe des expulsions, c’est pour ça qu’on demande un plan d’urgence », explique Marie Rothhahne. Parmi les mesures réclamées, la Fondation Abbé Pierre demande le triplement du budget du fonds d’indemnisation des bailleurs, qui permet aux préfets d’empêcher une expulsion, laissant le ménage dans son logement, en compensant financièrement le propriétaire. « Ce fonds est passé de 78 millions d’euros en 2005 à 24 millions en 2017 », a dénoncé Christophe Robert, le délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, auprès de l’AFP. La Fondation demande également au gouvernement de doubler les aides distribuées par les départements aux ménages en difficulté, via le Fonds de solidarité logement (FSL).

« On voudrait que les préfets soient contraints de faire de la baisse des expulsions un axe prioritaire, qu’il y ait des objectifs chiffrés », poursuit Marie Rothhahne. « Il faut que l’expulsion devienne l’exception, que ça ne soit plus la règle. La mise à la rue ne devrait pas être une option », estime la juriste. Pour Florent Guéguen, le système actuel est « perdant pour tout le monde, pour l’Etat, pour les propriétaires et évidemment pour les familles ». « Actuellement, les ménages expulsés se retrouvent le plus souvent dans des centres d’hébergement ou dans des hôtels. L’Etat aurait beaucoup plus intérêt à indemniser les propriétaires, ce qui permettrait aux ménages en situation d’impayés de rester dans les logements, plutôt que de les expulser et de payer des chambres d’hôtels », explique le directeur général de la Fédération des Acteurs de la solidarité.