Saint-Etienne : La ville se fait tirer les oreilles et renonce à installer des micros dans ses rues

SURVEILLANCE LA CNIL a estimé que cette expérimentation, pouvant enregistrer les conversations, allait à l’encontre de la protection des données à caractère personnel

C.G.

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Les bureaux de la CNIL, à Paris.
Les bureaux de la CNIL, à Paris. — THIBAULT SAVARY/SIPA
  • La ville de SAint-Etienne renonce à installer des capteurs de sons dans l’un de ses quartiers populaires.
  • La CNIL lui a tiré les oreilles estimant que cette expérimentation était susceptible de violer les textes relatifs à la protection de la vie privée.
  • Le système consistait à détecter les bruits anormaux afin d’alerter les secours plus rapidement.

Cela devait être une première en France. Mais le projet ne verra pas le jour. La ville de Saint-Etienne a annoncé mardi renoncer à installer dans ses rues des micros, capteurs de sons. L’expérience devait être menée pour détecter toute sorte de bruits anormaux. Elle devait commencer au mois de mars dans le quartier populaire Beaubrun-Tarentaize. Mais la CNIL, commission nationale de l’informatique et des libertés a rappelé à l’ordre la municipalité.

« Les dispositifs que vous envisagez de mettre en œuvre sont susceptibles de violer les textes relatifs à la protection des données à caractère personnel », explique-t-elle dans un courrier adressé à la Métropole de Saint-Etienne.

Si le système, porté par la société stéphanoise Serenicity permettait de capter de « manière indifférenciée » des sons de basse intensité comme celui des bombes aérosols, des bris de verre ou des crépitements, il risquait aussi bien de capter « les voix et les conversations des personnes », souligne la commission.

Une expérimentation « liberticide et stigmatisante » ?

Gaël Perdriau, le maire LR de Saint-Etienne a indiqué qu’il « ne fera pas appel de la décision de la CNIL auprès du Conseil d’Etat » et que la ville ne mènerait pas cette expérimentation, envisagée au printemps dernier pour alerter plus rapidement les secours, via les opérateurs de vidéosurveillance. Des voix s’étaient d’ailleurs rapidement élevées pour dénoncer ce projet « liberticide et stigmatisant ».

Dans un courrier dont 20 Minutes a obtenu une copie, la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis a adressé à la ville de Saint-Etienne un « avertissement », soulevant par ailleurs qu’il n’existait pas de cadre légal spécifique. Elle juge « indispensable une intervention préalable du législateur » pour résoudre ce problème.

La balle dans le camp du législateur

Le maire a de fait demandé au législateur « d’assumer toutes ses responsabilités en proposant un projet de loi » tenant compte « des recommandations que la Cnil a pu formuler grâce à l’exemple stéphanois ».

De leur côté, les élus de gauche de la ville ont souhaité dans un communiqué « que ce triste épisode puisse servir de leçon à ceux pour qui nos quartiers ne sont que des terrains d’expérimentations potentiellement lucratives », invitant leur maire « à davantage d’humilité dans la conduite de projets controversés ».