Polémique sur le voile : Le Sénat vote l’interdiction des signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires

VOTE Le texte a peu de chances d’être voté à l’Assemblée nationale, où la majorité présidentielle domine

20 Minutes avec AFP

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Image d'illustration du Sénat.
Image d'illustration du Sénat. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Le Sénat a adopté ce mardi, dans un contexte explosif, une proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnant des sorties scolaires. Un texte jugé « contre-productif » par le ministre Jean-Michel Blanquer, tandis que la gauche dénonçait « un climat intolérable ».

A l’issue d’un débat passionné de près de cinq heures, le texte a été voté par 163 voix contre 114 et 40 abstentions. Il a toutefois peu de chances d’être voté par l’Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle. L’examen de ce texte controversé a été maintenu malgré les appels à gauche et dans la majorité à y renoncer, dans un climat tendu au lendemain de l’attaque contre une mosquée à Bayonne, qui a fait deux blessés graves.

Un complément à la loi de 2004

Le texte vise à modifier le code de l’éducation pour étendre « aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements » l’interdiction des signes religieux ostensibles posée par la loi de 2004. Pour les auteurs de la proposition de loi, il s’agit de combler « un vide juridique » afin d’éviter de laisser aux chefs d’établissements la responsabilité de trancher.

Trois sénateurs LR ont voté contre le texte et 10 autres se sont abstenus. Au PS, 15 élus n’ont pas pris part au vote, la majorité votant contre, comme l’ensemble des groupes communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) et LREM. Les centristes, comme le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) à majorité radicale et les Indépendants, se sont partagés.