Les usagers du métro parisien ont-ils droit de filmer au sein d'une station ?

FAKE OFF Peut-on réaliser des prises de vue dans les couloirs du métro parisien, comme l'affirme un vidéaste qui s'est fait violemment expulser d'une station alors qu'il filmait un contrôle d'identité? 

Alexis Orsini

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Un couloir de la gare de Lyon.
Un couloir de la gare de Lyon. — LIONEL URMAN/SIPA
  • Sur Twitter, une vidéo partagée plus de 14.000 fois en seulement 24 heures montre une altercation tendue entre un usager du métro parisien et des agents de sûreté de la RATP.
  • Ces derniers tentent de l'empêcher de filmer une interpellation policière. Alors qu'il affirme en avoir le droit, ils finissent par l'expulser violemment de la station.
  • 20 Minutes fait le point sur les droits des usagers du métro parisien en matière de prise de vue. 

Au moins 466.000 vues et plus de 14.000 retweets : sur Twitter, une vidéo connaît une visibilité massive depuis sa mise en ligne, mardi 28 octobre.

Et pour cause : elle montre une vive altercation entre un usager du métro parisien et des agents de sûreté de la RATP, qui lui reprochent d’avoir commencé à filmer, avec son smartphone, l’interpellation d’un autre usager par la police en vue d’un contrôle d’identité. Quand l’un des agents lui enjoint d’éteindre son téléphone, le vidéaste rétorque : « Non, on a le droit de filmer ! », ce qui amène son interlocuteur à rétorquer : « Moi, j’ai le droit de vous contrôler ».

Au fil des secondes, la situation devient de plus en plus tendue, au gré notamment de l’intervention d’un second agent de sûreté qui lui lance : « T’as pas de vie, tu travailles pas, t’as pas de maison ? Rentre chez toi, y en a marre des gens comme toi ! ». Le vidéaste se retrouve alors expulsé violemment de la station, faisant au passage tomber au sol son titre de transport à la sortie des portiques, tandis qu’on peut entendre l’un des agents lancer : « Dégage parce qu’on va-t’en**** ».

FAKE OFF

S’il n’a pas donné suite aux sollicitations de 20 Minutes, l’homme à l’origine des images apportait quelques précisions sur le contexte, le lieu et la date de sa vidéo dans d'autres tweets : « Ca s’est passé à Châtelet- Les Halles. […] vers 15h20 dans [les couloirs entre] les RER et les métros, puis ça s’est déplacé jusqu’à la sortie 1 et à côté du poste de police près de la ligne 4. »

« L’homme qui se faisait contrôler se plaignait de se faire contrôler plusieurs fois par les mêmes personnes depuis deux semaines. Il demandait de le laisser partir au travail, ce qui a mené à une interpellation violente. Je suis arrivé en cours de route et j’ai décidé de filmer », affirmait-il par ailleurs.

« Il est possible de filmer dans les enceintes de la RATP »

Contactée par 20 Minutes, la RATP indique « condamner tous propos injurieux » et prendre « très au sérieux » cette vidéo, qui l’a amenée à lancer « une enquête interne ». Elle précise en outre ce que prévoit son règlement en matière de prises de vue : « Il est possible de filmer dans les enceintes de la RATP. Les seules restrictions s’imposent lors de tournages commerciaux ou de presse. Dès lors, une autorisation est nécessaire, pour des raisons d’assurance. » De fait, l'arrêté de décembre 1968 qui « interdit à toute personne de prendre des vues photographiques ou cinématographiques, sauf autorisation de la Régie », concerne bien uniquement les tournages commerciaux.

« Les stations de métro sont des lieux publics, on peut y filmer et y faire des photos sans problème, sauf si elles sont prises à des fins lucratives. Même si ces images visent à dénoncer le comportement de policiers pendant un contrôle, la RATP ne peut pas l’interdire, c’est le même principe que lors d’une manifestation dans la rue », abonde Delphine Meillet, avocate spécialisée dans le droit à l’image.

Joëlle Verbrugge, avocate pratiquant le droit de la photographie, qui s’était déjà penchée sur cette question en 2010 dans un article publié sur son blog « Droit et photographie », rappelle pour sa part : « La jurisprudence est constante pour rappeler qu’est considéré comme "public" au sens du droit à l’image tout lieu dans lequel chacun peut pénétrer sans y avoir été invité personnellement, même s’il faut acheter un ticket (piscine, cinéma, et donc métro aussi). »

Une expulsion de la station injustifiée à ce stade

« A mon sens, le véritable problème de cette affaire est le sujet [de la vidéo] réalisée : les forces de l’ordre en pleine intervention. Or, il est parfaitement légal, qu’on soit journaliste ou non, de filmer une telle intervention », poursuit-elle.

Les agents de sûreté pouvaient-ils donc légalement expulser le vidéaste ? « L'article L.2241-6 du code des transports prévoit que les agents GPSR peuvent dans certaines circonstances enjoindre une personne à quitter les espaces de la RATP. La vidéo diffusée ne permet pas de légitimer la reconduite du voyageur hors des enceintes de la RATP : l’enquête interne est toujours en cours et nous allons engager des procédures disciplinaires », conclut la RATP.