La région Paca contrainte de revoir son projet de reconnaissance faciale aux abords des lycées

SECURITE Le président de la région Paca est contraint de revoir sa copie, la CNIL s'étant opposée à son projet de reconnaissance faciale aux abords des lycées

Mathilde Ceilles

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Le Lycée professionel Diderot de Marseille, le 10 mars 2011.
Le Lycée professionel Diderot de Marseille, le 10 mars 2011. — PATRICE MAGNIEN/20 MINUTES
  • La région Paca souhaite installer un système de reconnaissance faciale aux abords des lycées, d’abord à titre expérimental dans deux établissements niçois et marseillais.
  • Le projet connaît toutefois un coup d’arrêt, la CNIL s’oppose et le juge illégal.
  • Furieux, le président de la région Paca se retrouve contraint de revoir sa copie.

Un portique virtuel de contrôle d’accès par reconnaissance faciale au lycée Ampère de Marseille et au lycée niçois des Eucalyptus ? Ce n’est pas pour demain. Mesure phare de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce projet était en attente du feu vert de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) pour être testé à titre expérimental dans ces deux établissements, avant une généralisation à l’ensemble des lycées de la région.

Or, ce mardi, coup de théâtre : le gendarme français des données personnelles annonce dans un communiqué de presse s’opposer à ce projet, qu’il juge « illégal ». « Ce dispositif concernant des élèves, pour la plupart mineurs, dans le seul but de fluidifier et de sécuriser les accès n’apparaît ni nécessaire, ni proportionné pour atteindre ces finalités », peut-on lire dans ce communiqué transmis à 20 Minutes.

« C’est très rare »

« En présence de moyens alternatifs moins intrusifs, tel qu’un contrôle par badge, le recours à un dispositif de reconnaissance faciale pour contrôler les accès à un lycée apparaît disproportionné », ajoute la CNIL, estimant qu’un tel dispositif « ne saurait donc être légalement mis en œuvre ». « Un avis si négatif de la part de la CNIL, c’est très rare, j’ai rarement vu ça », note Me Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit numérique

Que va-t-il advenir désormais de ce projet ? Est-ce un coup d’arrêt ? « Légalement, l’avis de la CNIL n’a qu’une valeur consultative, rappelle Me Thierry Vallat. Avant, il fallait demander l’avis de la CNIL pour mener ce type d’expérimentation. Depuis la mise en place du RGPD, on n’est plus obligé… même si c’est mieux. Et pour moi, l’avis de la CNIL est très clair : il demande à la région de revoir le dispositif tel qu’il leur a été proposé… »

« La région déposera un nouveau dossier »

Dans un communiqué de presse envoyé ce mardi après-midi, le président de la région Provence-Alpes Côte d’Azur, bien que particulièrement remonté contre la CNIL qui a selon lui « un siècle de retard », annonce sa décision de revoir sa copie sur ce projet phare. « La région déposera un nouveau dossier dans les plus brefs délais, et je m’engage personnellement à aller le défendre auprès des dirigeants de cette instance, écrit Renaud Muselier. Pour la sécurité de nos enfants, nous devons pouvoir avancer rapidement en faveur de ce projet essentiel ». « On parlait de reconnaissance faciale, et je pense, ça a dû crisper le débat, affirme Pierre-Paul Leonelli, conseil régional et président du groupe de la majorité. On va parler de comparaison faciale et expliquer la différence entre les deux. On va également modifier d’autres choses mais j’ignore encore quoi pour le moment. »

La révision du projet semble semble d’autant plus nécessaire que cette expérimentation de la reconnaissance faciale fait actuellement l’objet d’une contestation devant le tribunal administratif, portée par la Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, la FCPE des Alpes-Maritimes et le syndicat CGT Educ’Action de ce même département. Ces derniers ont d’ailleurs annoncé verser à leur dossier ladite décision du gendarme français des données personnelles, qui semble aller dans leur sens.

Un projet contesté en justice

« Tout est bon à prendre dans ce combat, et cet avis de la CNIL est pour nous évidemment une victoire, se réjouit la présidente de la FCPE des Alpes-Maritimes, Laetitia Siccardi. On ne peut pas dire que ce projet est pour la sécurité de nos enfants, mais il relève de considérations politiques. Nous réclamons en revanche du personnel pour assurer une mission éducative, dans l’intérêt de nos enfants. » « Ils vont peut-être retirer ce projet tout simplement, avance Arthur Messaud, juriste au sein de la Quadrature du Net. Vu l’avis de la Cnil, il vaudrait mieux qu’il retire tout simplement ce projet, auquel cas, le litige qu’on a n’existerait plus. »

A moins que le Parlement ne s’en mêle… La question de la reconnaissance faciale est en effet au cœur des débats actuels, notamment au gouvernement. « Ce projet de reconnaissance faciale est une entreprise d’processus d'acceptabilité d’une nouvelle technologie pour qu’elle soit déployée dans toute la France, affirme Arthur Massaud. Il reste au Parlement de trancher. Ils peuvent passer par-dessus la Cnil et éclaircir les zones de flou. » Il y a quinze jours, le secrétaire d’Etat au numérique a ainsi exprimé le souhait de créer avec la Cnil une instance d’évaluation des projets de reconnaissance faciale en France, se disant « extrêmement partagé » sur le sujet.