Mineurs isolés : Pourquoi la rétention d'Aïcha, 4 ans, trois jours en zone d'attente à Orly, choque

IMMIGRATION Malade, la fillette originaire de Côte d'Ivoire a finalement été confiée à l'aide sociale à l'enfance par le parquet de Créteil en attendant de retrouver sa famille  

Thibaut Chevillard

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Un avion Air France à l'aéroport d'Orly, le 27 mars 2018.
Un avion Air France à l'aéroport d'Orly, le 27 mars 2018. — URMAN/SIPA
  • Aïcha, 4 ans, est arrivée en France le 19 octobre dernier. Les agents de la police aux frontières d’Orly l’ont placée en zone d’attente.
  • Malade, elle y restera trois jours avant d’être confiée à l’aide sociale à l’enfance.
  • Si le fait d’enfermer des mineurs isolés n’est pas illégal au regard du droit international, cette situation n’en demeure pas moins choquante pour les associations.

L’avion dans lequel voyageait Aïcha, 4 ans, s’est posé sur le tarmac de l'aéroport d'Orly le 19 octobre dernier. La petite fille, originaire de Côte d'Ivoire, est accompagnée par un adulte qui n’est pas un membre de sa famille. Juste avant de rentrer sur le territoire, tous deux sont contrôlés par les agents de la police aux frontières. Ces derniers décident de placer l’accompagnateur en garde à vue et la fillette en zone d’attente, là où sont envoyés les étrangers avant d’être reconduits hors de France ou d’y entrer provisoirement. Elle va y rester trois jours. « Elle était seule, malade, avait de la fièvre et refusait de s’alimenter », déplore Laure Palun, directrice de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers).

Aïcha passe ses journées, de 7h à 22h, dans cette salle située au terminal 4 de l’aéroport du sud parisien, où de simples paravents délimitent l’espace dédié aux enfants de celui des adultes. La nuit, tout le monde dort à l’hôtel Ibis où un étage, surveillé par la police, est réservé aux étrangers. Comme pour chaque mineur se trouvant dans cette situation, un administrateur ad hoc est désigné pour la représenter dans les procédures la concernant. Il va insister pour qu’Aïcha puisse voir le juge des libertés et de la détention de Créteil le plus rapidement possible. Finalement, le magistrat va décider de la libérer et le parquet de la confier à l’aide sociale à l’enfance. De son passé, des raisons pour lesquelles elle se trouve ici, on ne saura rien, ou presque. Sa mère et sa grand-mère seraient installées en France. Si c’est le cas, elle pourra les rejoindre un jour.

« Des conséquences dramatiques »

L’histoire de cette petite fille a scandalisé l’Anafé qui s’en est fait l’écho sur son compte Twitter. « Un enfant ne devrait jamais être privé de liberté, surtout pour des raisons administratives », poursuit Laure Palun. L’enfermement, dit-elle, « a des conséquences dramatiques » sur les plus jeunes. Pourtant, comme l’explique Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes et spécialiste du droit des étrangers, la procédure française est « acceptable au regard du droit international dès lors qu’une prise en charge spécifique aux mineurs est prévue, que l’enfermement ne dure que quelques jours et que les enfants sont réunis dans un endroit aménagé pour les accueillir ».

L’histoire d’Aïcha est, selon l’universitaire, tristement banale. « Il y a très régulièrement des mineurs, même isolés, en zone d’attente. » Si la situation des enfants étrangers arrivés en France par avion n’est pas « totalement satisfaisante », elle est bien plus compliquée pour ceux qui tentent de rentrer sur le territoire par voie terrestre. « Il y a d’énormes difficultés à la frontière franco-italienne », pointe notamment Serge Slama. Ce que confirme le rapport annuel 2018 du CGLPL (Contrôleur général des lieux de privation de liberté). Cette institution souligne notamment que, du côté de Menton (Alpes-Maritimes), les enfants accompagnés d’adultes « qui ne sont pas leurs représentants légaux ne sont toujours pas considérés comme étant des mineurs isolés ».

« Les enfants n’ont pas à être enfermés »

Au lieu d’être confiés à l’aide sociale à l’enfance, ces gamins sont enfermés par la police aux frontières avec des adultes « de 19h jusqu’au matin dans ces locaux non aménagés et avec pour simple nourriture, des madeleines et une petite bouteille d’eau », ajoute le CGLPL. Leur séjour ici, entremêlé de rendez-vous chez le juge, peut durer maximum 20 jours. « C’est pour cela que de nombreux migrants tentent de passer par la montagne », observe le professeur Slama, estimant « à titre personnel » que « les enfants n’ont pas à être enfermés, ni en zone d’attente, ni en centre de rétention administratif ». « Ils ne doivent pas êtres maintenus en zone d’attente, l’accès au territoire ne doit pas leur être refusé », abonde Laure Palun. Pour la directrice de l’Anafé, il manque de la « volonté politique » pour faire évoluer la situation.