Droit de retrait à la SNCF : La direction du Travail fait une mise au point

MOBILISATION Dans un courrier envoyé ce mardi, l’inspection du Travail du Grand Est recommandait de « suspendre la conduite des trains par un agent seul à bord »

20 Minutes avec AFP

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Un train SNCF
Un train SNCF — Vincent Loison/SIPA

Alors que l’inspection du Travail du Grand Est recommandait de « suspendre la conduite des trains par un agent seul à bord », la direction générale du Travail (DGT) a fait une mise au point, ce mardi, expliquant que la SNCF n’était pas « contrainte » de suivre ces préconisations.

Vendredi, les cheminots ont exercé leur droit de retrait après la collision, mercredi soir, entre un TER reliant Charleville-Mézières à Reims, dans lequel le conducteur était le seul agent SNCF présent. Le conducteur, touché à une jambe, a dû porter secours aux voyageurs, dont une dizaine de blessés.

« Cette préconisation n’emporte par elle-même aucun effet juridique contraignant »

Syndicats de la SNCF et gouvernement s’écharpent depuis sur la légalité ou non de ce droit de retrait, sur lequel plusieurs inspections du Travail ont été saisies et amenées à se prononcer dans toute la France. Dans le courrier daté de mardi, le directeur du Travail, Yves Struillou, rappelle que s’agissant du courrier de l’inspection de la région Grand-Est, il s’agit simplement d’une « préconisation » de suspendre l’activité, et non d’une mise en demeure ou d’une saisine en référé d’un juge comme les inspecteurs avaient la possibilité de le faire.

Si bien que « cette préconisation n’emporte par elle-même aucun effet juridique contraignant » et n’engage que « leurs seuls auteurs ». A l’appui de cette préconisation, l’inspectrice du Travail avait argué du fait que l’évaluation des risques pour un agent seul n’avait pas été correctement prévue dans le document dédié aux risques professionnels, que chaque entreprise doit tenir et mettre à jour.

La conformité du droit de retrait « est de la compétence exclusive du juge judiciaire »

Cette circonstance « ne saurait, à elle seule, caractériser une situation de danger grave et imminent de nature à justifier in abstracto que ce mode d’exploitation (« exploitation agent seul ») soit suspendu de manière générale », répond la DGT. Mais, « il vous appartient, bien entendu, de poursuivre et de finaliser dans les meilleurs délais, à partir du retour d’expérience de l’accident du 16 octobre dernier, l’analyse des mesures de prévention et leur adaptation en tant que besoin ».

Sur la « licéité » (conformité à la loi) du droit de retrait​, la DGT précise également que son appréciation « est de la compétence exclusive du juge judiciaire ». Pendant le conflit, plusieurs syndicats se sont prévalus de la validation de leur droit de retrait par l’inspection du Travail.