Droit de retrait à la SNCF : Pas de poursuites judiciaires contre les cheminots, mais des retenues sur salaire

SANCTIONS En revanche, des retenues sur salaire, mais aussi des mises en demeure individuelles, seront réalisées pour sanctionner les cheminots ayant cessé le travail ce week-end

M.A. avec AFP

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Les cheminots de la CGT à la gare Saint-Charles.
Les cheminots de la CGT à la gare Saint-Charles. — Mathilde Ceilles / 20 Minutes

La SNCF fait marche arrière. Il n’y aura pas de poursuites judiciaires contre les cheminots ayant fait valoir leur droit de retrait, a annoncé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, ce mardi matin, sur France Inter. La compagnie ferroviaire a néanmoins confirmé que des retenues sur salaire seront appliquées.

La SNCF, qui avait menacé d’engager des poursuites judiciaires contre les cheminots ayant fait valoir leur droit de retrait ce week-end, après l’accident de TER survenu en Champagne-Ardennes, a finalement renoncé, estimant que le trafic avait repris normalement ce lundi.

« Quand on est en grève, on n’est pas payé »

Muriel Pénicaud, a estimé que « le droit de retrait n’était pas légitime » à la SNCF « sur toute la France, sur tout le réseau » ces derniers jours. « C’est très simple. Le Code du travail, qu’on doit appliquer, pas plus, pas moins », indique au sujet du droit de retrait qu'« un salarié peut cesser le travail s’il est confronté à un danger grave et imminent », a-t-elle déclaré. « Est-ce qu’il y a un danger grave et imminent qui justifie l’arrêt soudain des conducteurs sur toute la France, sur tous les réseaux, TER, RER, TGV, Ouigo, à la veille des vacances ? La réponse est non », a considéré la ministre. « Du coup, c’est une grève qui n’est pas déclarée, donc une grève illégale. »

Pas de poursuites judiciaires donc, mais des sanctions financières. La SNCF a indiqué que des retenues sur salaire, mais aussi des mises en demeure individuelles, seront réalisées pour sanctionner les cheminots ayant cessé le travail, indique BFMTV. « Quand on est en grève, on n’est pas payé et donc la SNCF a engagé des retenues sur salaire de ceux qui ont été grévistes. C’est l’application du droit », a précisé la ministre sur France Inter.

« Chaque fois qu’il y a un accident, ils doivent revoir le sujet »

Interrogée sur une lettre d’une inspectrice du travail du Grand-Est, qui a préconisé, ce lundi, la suspension de la circulation des trains avec seulement un conducteur à bord, comme c’était le cas dans les Ardennes, la ministre a relevé que « ce n’est pas l’inspection du travail » qui réagit ainsi, « c’est une inspectrice du travail, qui n’engage qu’elle ». « La direction générale du travail, qui est l’autorité administrative en France, que j’ai interrogée, ne partage pas les conclusions de (cette) inspectrice du travail », qui a écrit « une lettre de préconisation, de recommandation », a-t-elle souligné.

Concernant la sécurité, pointée du doigt par les syndicats de cheminots, Muriel Pénicaud a estimé que « la SNCF, comme tous les transporteurs, comme toutes les entreprises notamment dans le domaine du transport, doit faire une actualisation régulière de son plan d’évaluation et de limitation des risques ». « Chaque fois qu’il y a un accident, ils doivent revoir le sujet », examiner s’il faut « des précautions supplémentaires », a-t-elle ajouté.