La cour de cassation a tranché, le petit Fañch va pouvoir garder son tilde !

JUSTICE L'Etat avait formulé un pourvoi en cassation pour tenter d'interdire le ñ

Camille Allain

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Les parents du petit Fañch et leur enfant en 2018 devant le parlement de Bretagne.
Les parents du petit Fañch et leur enfant en 2018 devant le parlement de Bretagne. — J. Gicquel / 20 Minutes
  • La cour de cassation a rejeté le pourvoi du parquet qui souhaite interdire le ñ de Fañch à l’état civil.
  • La famille du garçon né en 2017 à Quimper a obtenu gain de cause après deux ans et demi de bataille judiciaire.
  • Les parents de Fañch avaient reçu de très nombreux soutiens de toute la Bretagne.

Il va pouvoir garder son tilde ! Après un marathon judiciaire, les parents du petit Fañch ont eu gain de cause. Saisie par le parquet, la cour de cassation a rejeté le pourvoi du ministère public, autorisant de fait le garçon de deux ans à garder la virgule sur le ñ de son prénom.

Saisie par les parents, la cour d’appel de Rennes avait ouvert la voie en statuant en faveur du jeune Breton en novembre 2018. L’instance avait alors estimé que le tilde « ne portait pas atteinte au principe de rédaction des actes publics en français ni à l’article 2 de la Constitution ». La juridiction s'était notamment appuyée sur la jurisprudence, arguant que l’écriture avec un tilde avait « déjà été acceptée le 27 mai 2002, en exécution d’une décision du procureur de la République de Rennes et par l’officier d’état civil de la ville de Paris le 19 janvier 2009 ».

La polémique avait début en mai 2017 quand la ville de Quimper où est né le petit Breton avait refusé le tilde. La ville avait finalement accepté mais l’Etat avait saisi le tribunal, qui lui avait donné raison. A tout juste quatre mois, le petit Fañch avait perdu sa virgule. Deux ans plus tard, ses parents ont enfin eu gain de cause. « On a gagné, on va pouvoir continuer à l’appeler Fañch, c’est officiel. On va pouvoir passer à autre chose », a témoigné le papa auprès de France Bleu.