Metz : Un couple d'hommes souhaite adopter, le médecin leur refuse un certificat médical

DISCRIMINATION En couple et mariés, Steven et Nathan se sont vu refuser le certificat médical nécessaire pour lancer une procédure d'adoption 

Nils Wilcke

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Illustration d'un médecin.
Illustration d'un médecin. — POUZET/SIPA
  • A Metz, Steven et Nathan, un couple d'hommes mariés, se sont vu refuser le certificat médical nécessaire pour lancer une procédure d'adoption.
  • Le médecin estime de son côté être dans son droit et affirme que la demande du couple heurte ses convictions spirituelles.
  • L'association Couleurs Gaies, à laquelle le couple a fait appel, veut saisir l'ARS pour faire exclure ce médecin de la liste des médecins agréés.

L’adoption reste un parcours semé d'embûches pour les couples LGBT. Pourtant, depuis 2013, et la loi sur le Mariage pour tous, les couples de lesbiennes et de gay ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels en matière d’adoption. Dernier exemple en date, ce couple d’hommes qui réside à Metz, en Moselle, en couple depuis plus de 7 ans et marié depuis un an.

Steven et Nathan Da Fonseca désirent adopter un enfant. Sauf qu’ils se sont vus refuser par un médecin agréé par le département de la Moselle un certificat médical pour la constitution de leur dossier, comme le relate Le Républicain Lorrain.

« La réaction de ce médecin nous inquiète »

Contacté par le quotidien régional, le médecin estime être dans son droit et affirme que la demande du couple heurte ses convictions spirituelles. Ce dernier, s’estimant victime de discrimination, a saisi l’association LGBT Couleurs Gaies, basée à Metz. « La réaction de ce médecin nous inquiète, indique à 20 Minutes l’association. C’est bien beau d’acquérir des droits, encore faut-il que les procédures garantissent une réelle égalité pour tous les couples ».

Couleurs Gaies a demandé au Département de Moselle de faire la lumière sur ces faits. « Ce médecin étant inscrit sur la liste établie par ses soins et d’autres candidat(e) s à une adoption étant susceptibles de devoir le solliciter », précise l’association. Sollicité par 20 Minutes, le conseil départemental indique que c'est l'agence régionale de santé (ARS) qui délivre les agréments aux médecins responsables de la visite médicale obligatoire.

« Il appartient donc au couple en question de solliciter l’autorité compétente en la matière, précise la collectivité. Le moment venu, lorsque le dossier administratif et médical sera complet, il sera instruit par les services du Département à l’identique de tous les dossiers d’adoption. »

Tout en déplorant de l'absence de « courage politique » du département dans cette affaire, Couleurs Gaies entend désormais saisir l'ARS pour faire exclure ce médecin de la liste des médecins agréés et envisage de faire appel au Défenseur des droits pour discrimination.